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Vous faites face à une problématique bancaire ? Cet article vous explique toutes les astuces à savoir pour trouver le bon avocat en droit bancaire.

Les missions de l’avocat en droit bancaire

Pourquoi consulter un avocat en droit bancaire ?

Les litiges concernés par l'avocat en droit bancaire

Comment choisir un avocat en droit bancaire ?

Les missions de l’avocat en droit bancaire

Le droit bancaire, c’est l’ensemble des règles juridiques qui régissent l’activité des banques aussi appelées établissements de crédit.

Les avocats en droit bancaire sont compétents pour les litiges :

·             Qui opposent des clients particuliers ou professionnels à leur établissement de crédit (leur banque),

·             Qui opposent des acteurs du milieu bancaire entre eux.

Les avocats en droit bancaire peuvent donc agir pour défendre les intérêts des banques, des professionnels de la finance, ou des consommateurs clients d’un établissement financier.

Concernant les consommateurs, les litiges les plus courants sont :

·             Fraudes / escroqueries à la CB,

·             Litiges concernant les frais de tenue de compte,

·             Litiges concernant les crédits à la consommation,

·             Litiges concernant le TEG des prêts immobiliers,

·             Litiges concernant la présence d’un calcul basé sur une année lombarde,

·             Litiges concernant la caution d’un prêt immobilier,

·             Litiges concernant le surendettement,

·             Problèmes liés à des chèques,

·             Opération de crédit immobilier,

·             Calcul d’un taux d’intérêt,

·             Tarification des comptes courants,

·             Virements nationaux/transnationaux,

·             La clôture ou le transfert des comptes,

Les avocats en droit bancaire peuvent être sollicités par les banques, les professionnels du secteur financier, ou par les clients des établissements de crédit (en cas d’escroquerie bancaire).

Si vous avez un litige avec une banque, vous devez consulter un avocat expert en droit bancaire ou un avocat spécialisé en droit bancaire.

Le droit bancaire est un domaine juridique très technique, dense et complexe. Le haut degré de complexité de cette matière rend donc indispensable l’assistance d’un avocat en droit bancaire.

Le saviez-vous ?
La loi MURCEF impose aux établissements bancaires depuis 2001 de mettre à disposition des clients qui le souhaitent un service de médiation dédié au règlement amiable de leurs litiges avec les clients.


Pourquoi consulter un avocat en droit bancaire ?

Lorsque vous avez un litige avec votre banque, vous devez consulter un avocat en droit bancaire.

Les recours amiables menés sans l’intervention d’un avocat en droit bancaire n’ont que très peu de chances d’aboutir : les établissements de crédit n’accordent que peu d’importance (et  peu d’intérêt) aux demandes non initiées pas un avocat.

En revanche, une demande par écrit formulée sur un courrier au nom d’un cabinet d’avocat semble bien mieux retenir leur attention.

L’avocat spécialisé en droit bancaire bénéficie d’une connaissance et d’une expérience nécessaire afin de s’opposer à un établissement de crédit.

La procédure contre les banques prévoit en général une tentative de résolution amiable puis au besoin, une action contentieuse devant les juges.

L’avocat en droit bancaire va tenter d’obtenir un arrangement amiable avec votre banque.

« Mieux vaut un bon accord, qu’un mauvais procès »

L’avocat privilégiera toujours une tentative de résolution amiable ou accord amiable pour résoudre votre litige sans procès. Si la banque accepte le principe de résolution amiable du litige, l’avocat en droit bancaire en charge de la défense de vos intérêts s’emploiera à négocier l’accord le plus favorable possible pour vous. Cet accord se formalise par la rédaction d’une convention écrite contenant tous les termes et conditions de l’accord.

L’avocat en droit bancaire défendra au besoin vos intérêts devant les juges : le contentieux bancaire

Si votre avocat n’arrive pas à un obtenir un accord amiable, il vous dirigera vers une procédure contentieuse, qui se tiendra devant les tribunaux : c’est un juge qui tranchera l’affaire.

Le rôle de votre avocat en droit bancaire va être de piloter l’ensemble de cette procédure :

·             Organiser et suivre les négociations précontentieuses,

·             Constituer les actes préparatoires à l’engagement d'une demande en justice,

·             Vous représenter devant la juridiction saisie,

Pourquoi passer par un avocat dont l’activité est uniquement axée sur le droit bancaire ?

Le droit bancaire est une matière très technique qui nécessite une parfaite maîtrise de domaines juridiques tels que le droit de la consommation, le droit bancaire, le droit des sûretés, auxquels s’ajoutent de nombreux domaines mathématiques et financiers.

Votre avocat en droit bancaire doit avoir une parfaite maîtrise de l’ensemble de ces connaissances pour vous garantir une parfaite défense de vos intérêts.

Le saviez-vous ?
Dès que vous faites appel à un avocat, ce dernier doit obligatoirement conclure avec son client une convention d'honoraires fixant les modalités de détermination de ses honoraires (article 10 du décret n° 2005-790 du 12 juillet 2005 relatif aux règles de déontologie de la profession d'avocat, modifié par le décret n° 2017-1226 du 2 août 2017).

Les litiges concernés par l'avocat en droit bancaire

Vous devez donc privilégier le recours à un avocat expert ou spécialisé en droit bancaire si votre litige concerne un sujet de droit bancaire comme en cas de doute sur la conformité du TEG (taux effectif global) de votre prêt immobilier, de fraude à la CB, de problèmes liés à vos crédits à la consommation, de surendettement, ou si vous vous êtes porté caution.

Voici un rapide aperçu des cas qui nécessitent l’aide d’un avocat spécialisé ou expert en droit bancaire et financier :

·             Fraudes / escroqueries à la CB,

·             Litiges concernant les frais de tenue de compte,

·             Litiges concernant les crédits à la consommation,

·             Litiges concernant le TEG des prêts immobiliers,

·             Litiges concernant la caution d’un prêt immobilier,

·             Litiges concernant le surendettement,

·             Problèmes lié à des chèques,

·             Opération de crédit immobilier,

·             Calcul d’un taux d’intérêt,

·             Tarification des comptes courants,

·             Virements nationaux/transnationaux,

·             La clôture ou le transfert des comptes

Combien coûte un avocat en droit bancaire ?

Les avocats en droit bancaire vont se regrouper en deux catégories :

·             Les avocats pro-banques qui sont spécialisés dans la défense des banques et établissement de crédits

·             Les avocats pro-consommateurs qui vont défendre les droits et intérêts des usagers des banques et établissements de crédit

Certains avocats sont spécialisés dans la défense des banques, d’autres dans celle de leurs clients. Il faut donc se renseigner avant de contacter un de ces professionnels du droit.

Selon leur notoriété et la complexité des dossiers, les tarifs des avocats en droit bancaire sont variables et vont dépendre du type de dossier concerné.

Les tarifs des honoraires fixes peuvent varier entre 1690€ TTC et 4000€ TTC selon les typologies de dossier. Un honoraire de résultat sera généralement prévu et sera exprimé en pourcentage.

Comment choisir un avocat en droit bancaire ?

Pensez-y :

Vous ne vous en souvenez peut-être plus, mais vous avez peut-être souscrit à une option de police de protection juridique dans votre contrat d’assurance habitation.

Cette dernière peut vous être utile dans la mesure où elle peut dans certains cas et à certaines conditions venir prendre en charge tout ou partie des frais et honoraires d’avocat.

Si vous n’avez pas votre contrat d’assurance habitation sous la main, vous pouvez contacter directement votre assureur qui vous renseignera.


N’oubliez jamais qu’il est important de privilégier un avocat spécialiste du droit bancaire concernant un litige de droit bancaire. Faire appel à un avocat généraliste peut s’avérer insuffisant concernant un sujet aussi complexe que le droit bancaire.


Le coût du recours à un avocat spécialiste en droit bancaire ne doit pas être un frein à votre action. Seul ce professionnel du droit sera à même de vous épauler dans vos démarches.

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