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Avocat succession : quel avocat choisir ?

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Un héritage peut se révéler un véritable casse-tête… Pour éviter de se perdre entre méandres administratifs et imbroglios familiaux, un avocat peut être la solution adéquate pour solutionner rapidement une succession qui traîne en longueur. Alors pourquoi et comment choisir son avocat en droit des successions ?

Quand consulter un avocat pour une succession ?

Combien coûte un avocat pour une succession ?

Combien de temps peut durer une procédure ?

Comment trouver un avocat pour une succession ?

Quand consulter un avocat pour une succession ?

Consulter un avocat pour une succession peut être très utile dans certaines situations, et ce, à tous les moments clés de la succession.

Pour être sûr de faire respecter ses dernières volontés, il est bon de prévoir la rédaction d’un testament qui viendra briser les règles légales. À défaut de testament, les règles complexes dites de « la dévolution légale » s’appliqueront et permettront de désigner les héritiers par ordre et degré.


Mais ce n’est pas tout de rédiger un testament, encore faut-il qu’il puisse être reconnu comme valable lors de son ouverture par les héritiers. Un testament valide, c’est 3 choses :


  • Un acte écrit


Ce peut être un testament olographe, c’est-à-dire un acte réalisé par la personne seule sans forme particulière (évitez quand même le mouchoir).


Dans ce cas, 3 conditions sont vérifiées pour étudier sa validité :


  • la possibilité d’imputer véritablement l’écriture manuscrite au défunt,
  • la date (appréciée largement par les tribunaux),
  • l’authenticité de la signature du défunt.


Si ces conditions ne sont pas réunies, il est alors possible d’intenter une action en nullité devant les tribunaux.  


Le testament peut aussi être authentique, c’est-à-dire rédigé devant notaire. Ce type d’acte possède une force de preuve plus forte car il a été réalisé avec le concours d’un professionnel du droit. En conséquence, il est plus difficile à contester.


  • Fait par une personne saine d’esprit


Il faudra vérifier 2 éléments :


Premièrement, le testament doit être dénué de vice de consentement : ce ne serait pas le cas par exemple d’un testament fait sous la contrainte.


Deuxièmement, il doit être réalisé par une personne saine d’esprit. Le défunt ne doit donc pas être sous le coup de ce qu’on appelle « l’insanité d’esprit », autrement dit l’altération des facultés mentales ou psychiques qui font douter de son discernement. Exemple, une personne dilapidant sa fortune en distribuant ses biens à des inconnus.


C’est à ce moment qu’il faudra aussi vérifier que le défunt n’était pas sous le coup d’une mesure de protection des majeurs réduisant parfois sa capacité à tester valablement (tutelle, curatelle, etc.).


Ces cas peuvent être la source d’une action en nullité du testament. Pour les vices du consentement, l’action en justice doit être exercée dans un délai de 5 ans à partir de la découverte de l’erreur ou du dol ou du jour où la violence a cessé. En cas d’action en insanité d’esprit, le point de départ de la prescription court à partir du décès.


  • Un testament conforme aux principales règles légales


Quelles sont les règles à respecter en matière de testament ?


Contrairement au droit américain, il n’est pas possible en France de déshériter ses propres enfants. Le testament doit donc respecter la réserve héréditaire. Elle correspond à la part minimale devant revenir aux descendants du défunt. A contrario, tout le reste peut être distribué, c’est ce qu’on appelle la quotité disponible.


En cas d’atteinte à la réserve héréditaire, il est possible de mettre en œuvre une action en réduction pour reconstituer la réserve héréditaire. N’hésitez pas à solliciter les conseils d’un avocat pour cela.


Quelques autres règles légales devant être respectées :


  • L’indignité de l’héritier : le cas d’un héritier qui a commis un crime ou un délit particulièrement grave envers le défunt. Il ne peut alors pas hériter car jugé « indigne » de la succession. Par exemple, une tentative de meurtre sur le défunt. L’indignité peut être facultative.


  • La qualité de l’héritier : ce sont des cas rares mais ils existent. Par exemple, faire hériter un futur enfant non encore né (mais c’est possible s’il est déjà conçu) ou plus farfelu, son cochon-dinde !


En cas de blocage : accélérer une procédure, dénouer une situation


Si vous vous heurtez à une succession qui traîne en longueur, il est peut-être temps de prendre un avocat qui vous aidera à solutionner les problèmes.


Pourquoi ça bloque ? Les principales raisons :


  • Des conflits entre héritiers


  • Le silence d’une partie ou la difficulté à retrouver les destinataires de la succession


Le notaire peut débloquer la situation (par exemple, faire des recherches généalogiques pour retrouver les héritiers) mais c’est l’avocat qui protégera vos droits ! Dès que la situation s’envenime, il est important de prendre un avocat pour faire valoir vos droits.


D’autres situations peuvent compliquer la liquidation et la rallonger :


  • Une indivision non résolue


Source de problèmes récurrents, l’indivision constitue le fait de posséder à plusieurs personnes des droits légaux sur un même bien.


En conséquence, les décisions les plus importantes touchant au bien ne peuvent être prises qu’à la majorité des indivisaires. Imaginez donc les complications si vous essayez par exemple de vendre la maison frappée d’indivision… En théorie, il est possible de sortir de l’indivision à tout moment à l’amiable en demandant le partage. À défaut d’entente, un partage judiciaire s’avère nécessaire. L’assistance d’un avocat est alors indispensable.


  • Un problème lié aux donations entre vifs


Il peut y avoir eu des donations illégales. Par exemple, une donation déguisée qui diminue les droits de succession en dissimulant une partie de la succession. Si c’est le cas, les donations illégales devront être réintégrées dans l’actif successoral.


  • La contestation de la qualité d’héritier (comme dans Games of Thrones, être le fils caché et illégitime peut encore poser quelques problèmes),


  • Des cas particuliers : présence d’un enfant mineur, d’un fonds de commerce, etc.


Au-delà de ces difficultés particulières, c’est parfois simplement la complexité des procédures à mettre en œuvre pour liquider une succession qui effraye les héritiers ! En plus d’être habitué des formalités nécessaires, l’avocat peut s’occuper de tout.

Combien coûte un avocat pour une succession ?

Comme souvent, les honoraires d’un avocat en droit des successions peuvent être très variables.


Le coût horaire d’un avocat pour une succession varie entre 100 et 1 000 euros de l’heure. Cet écart de prix s’explique par la prise en compte de nombreux critères : l’expérience, la réputation du professionnel choisi, la complexité du dossier, etc.


Le tarif moyen se situe autour de 200-300 euros de l’heure.


L’aide juridictionnelle peut vous être accordée sous conditions de justification de ressources si vous ne pouvez pas payer les honoraires de l’avocat.

Combien de temps peut durer une procédure ?

Une succession peut s’éterniser… Surtout si une procédure judiciaire est en cours ! Alors, quel est le timing normal d’une succession ?


En principe, la succession ne doit pas mettre des années à être liquidée. Selon le site des Notaires de France, la durée moyenne d’une succession est d’environ 6 mois.


Récapitulatif des étapes d’une succession :


  • L’acte de notoriété et l’état complet du patrimoine du défunt


Ces documents dressés par le notaire initient la liquidation et permettent de savoir clairement qui a le droit à quoi.


  • La déclaration de succession


Attention aux pénalités imposées par l’administration fiscale (0,40 % par mois) ! La déclaration de succession doit être adressée au Fisc dans les 6 mois à compter de la date du décès.


  • Le paiement des droits de succession aux impôts


Dans la catégorie réjouissance fiscale, il faut aussi penser au paiement des droits successoraux calculés sur la part nette (dettes déduites) revenant à chaque héritier (sauf exonérations, par exemple pour le conjoint survivant).


D’autre part, vous avez aussi des obligations légales en tant qu’héritier. Et oui, car quand on hérite, on hérite de tout, le bon et… le moins bon, autrement dit les dettes du défunt. Votre avocat pourra donc vous informer sur les modalités de renonciation à une succession si vous ne pouvez pas ou ne voulez pas vous acquitter des dettes. Un héritier dispose de 10 ans pour accepter ou refuser une succession.


  • Les autres documents : par exemple, une attestation immobilière en présence d’un bien immobilier.


La dernière étape clôturant la succession est la rédaction de l’acte de partage.

Comment trouver un avocat pour une succession ?

Consulter un avocat spécialisé en droit des successions reste le meilleur moyen pour éviter les successions compliquées.


Lors de la rédaction d’un testament ou dès l’ouverture de la succession, les conseils d’un avocat sont précieux pour pointer les points potentiellement litigieux et faire en sorte d’épurer la succession au maximum pour une liquidation plus simple.


Pour autant, trouver le bon professionnel en matière de succession peut être difficile car ce n’est pas la spécialité la plus répandue parmi les avocats !


Particulièrement complexe, le droit des successions nécessite un expert aguerri qui mènera la succession à son terme le plus rapidement possible.


Sachez que la plateforme Actoowin peut vous mettre en relation avec un avocat spécialisé. Vous aurez ainsi la certitude d’avoir un professionnel expérimenté et qui connaît bien les rouages du droit des successions.



Pour éviter que votre héritage ne tourne au casse-tête inextricable, faites-vous conseiller par un avocat en droit des successions qui pourra gérer et solutionner les problèmes rapidement.