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Qu'est ce que le devoir d'information ?
Quelles sont les sanctions d'un manquement au devoir d'information d'un patient ?
Comment prouver le manquement au devoir d'information ?
Vous êtes victime d’une erreur ou d’une faute médicale et vous souhaitez faire valoir vos droits. Seul un avocat en droit de la santé peut vous aider à obtenir les indemnités auxquelles vous avez droit. Cet article vous explique toutes les astuces à savoir pour trouver le bon avocat en droit de la santé.

Les missions de l’avocat en droit de la santé

Pourquoi consulter un avocat en droit de la santé

Les litiges concernés par l'avocat en droit de la santé

Comment choisir un avocat en droit de la santé ?

Les missions de l’avocat en droit de la santé

Les avocats spécialisés ou experts en droit de la santé traitent des litiges impliquant des patients avec les professionnels de la santé : médecins de ville, milieu hospitalier ou paramédical.

Les dossiers traités par les avocats en droit de la santé

Comme déjà évoqué plus haut, l’avocat en droit de la santé traite de l’ensemble des affaires relevant du droit médical et de la santé.

Les avocats en droit de la santé se distinguent en 3 catégories selon qu’ils conseillent:

• Les patients,

• Les médecins,

• Les établissements hospitaliers.

Le droit de la santé est régi par deux codes :

• Le Code de la santé publique,

• Le Code de déontologie médicale.

Pourquoi consulter un avocat en droit de la santé ?

On ne le répètera jamais assez, mais la vie n’a pas de prix…

… Sauf peut être quand vous êtes victime d’une faute ou d’une erreur médicale de la part d’un professionnel de la santé.

Si le manquement du professionnel de santé est avéré, vous pouvez prétendre à obtenir des indemnités / dommages et intérêts pour le préjudice que vous avez subi.

Les litiges concernés par l'avocat en droit de la santé

Lorsque vous avez un litige avec un professionnel de la santé, vous devez absolument consulter un avocat en droit de la santé :

• Dans les cas où votre problème de santé résulte d’une prise de médicament,

• Lorsque vous êtes victime d’une faute ou erreur médicale de la part d’un professionnel de la santé (médecin, chirurgien, aide soignant, pharmacien, kinésithérapeute, ostéopathe, ophtalmologiste, dentiste, pédiatre etc.)

• D’un litige avec la sécurité sociale, la santé publique ou la médecine du travail.

Les avocats spécialisés ou experts en droit de la santé peuvent opérer des missions de conseil ou des missions d’assistance et de pilotage des actions contentieuses faites devant les tribunaux.

Il pourra s’agir de procédures contentieuses où, en qualité de patient, vous agissez contre votre médecin, contre l’établissement hospitalier ou contre un laboratoire Pharmaceutique (comme dans l’affaire récente du Médiator).

Comme pour la plupart des procédures, l’avocat en droit de la santé va d’abord tenter d’obtenir une résolution à l’amiable du litige, puis si besoin, va pousser la résolution du litige au contentieux (donc devant un tribunal face à des juges).

Quand devez-vous vous tourner vers un avocat en droit de la santé ?

D’une manière générale mais aussi en droit de la santé, il est conseillé de consulter au plus tôt un avocat en droit de la santé qui sera habilité à vous conseiller et surtout à piloter les formalités souvent nécessaires pour constituer votre dossier et préparer votre action (ex : récupération du dossier médical).

Comment choisir un avocat en droit de la santé ?

La recherche du bon avocat en droit de la santé nécessite une certaine méthode qu’il convient de respecter.

Rappel :

Le bouche à oreille est une méthode limitée pour choisir un avocat en droit de la santé car tous les dossiers sont différents et vont nécessiter des compétences bien particulières. Ainsi l’avocat en droit de la santé qui a brillamment défendu votre ami ou collègue victime d’une erreur médicale lors de son opération de la myopie ne sera peut-être pas celui le plus compétent pour traiter de votre erreur de diagnostic concernant votre opération des cervicales.

Voici nos conseils pour sélectionner le meilleur avocat pour votre litige en droit de la santé :

• Vérifiez bien que l’avocat connaît le problème médical que vous rencontrez et qu’il a déjà traité de cas médicaux similaires au vôtre,

• Vérifiez bien que l’avocat a suffisamment de temps disponible pour vous garantir la meilleure écoute et le meilleur suivi de votre affaire en droit de la santé (erreur ou faute médicale),

Vous pouvez également confier la recherche à notre plateforme spécialisée dans la mise en relation avec le bon avocat pour votre litige. Essayez, leurs recommandations sont gratuites !