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L' essentiel à retenir sur les contrats de Maîtrise d'ouvrage ou d'architectes
L'essentiel de la vente en état futur d'achèvement (VEFA)
La réception des travaux et le point de départ des différentes responsabilités
Vous rêvez de lancer un projet immobilier ou vous rencontrez un problème juridique lors de sa mise en oeuvre.

Cet article vous livre l’essentiel pour vous faire assister efficacement par un avocat en droit immobilier.

Les missions de l’avocat en droit immobilier

Pourquoi consulter un avocat en droit immobilier ?

Les litiges concernés par l'avocat en droit immobilier

Comment choisir un avocat en droit immobilier ?

Les missions de l’avocat en droit immobilier

L’avocat expert ou spécialisé en droit immobilier a déjà les compétences générales propres à tous les avocats mais avec la particularité de présenter des compétences soulignées sur l’ensemble des questions d’ordre juridique de l’activité immobilière.

L’avocat en droit immobilier va donc être votre conseil privilégié pour vous accompagner dans la réalisation de vos projets immobiliers, que vous soyez un professionnel de l’immobilier ou un particulier.

L’avocat en droit immobilier vous accompagnera par exemple si vous avez lancé ou aller lancer les projets suivants :

• La construction d’ouvrage pour le compte de particuliers ou d’un maître d’ouvrage (publics ou privés),

• La création d’un fond de commerce,

• La cession de votre fonds de commerce,

• La réalisation de travaux sur votre bien immobilier dans votre copropriété,

• La construction de votre maison individuelle sur un terrain (avec fourniture de plan ou sans fourniture de plan),

• Si vous souhaitez acquérir un terrain constructible,

• Si vous souhaitez acquérir un bien en VEFA,

• La mise en place d’un règlement de copropriété ou si vous avez un litige avec votre copropriété.

Les principales missions de l’avocat en droit immobilier peuvent se résumer comme suit :

L’avocat en droit immobilier est l’interlocuteur compétent pour rédiger vos contrats et vos actes : bien concevoir votre projet pour éviter au maximum les litiges

L’aide d’un avocat expert ou spécialisé en droit immobilier est incontournable pour la rédaction des contrats et des actes nécessaires à l’exercice d’une activité en rapport avec le secteur immobilier ou du moins qui touche l’exploitation directe ou indirecte d’un bien immobilier.

La vie et l’exploitation d’un bien immobilier est souvent régie par le recours à une Société Civile Immobilière (SCI) et qui va permettre de répondre aux contraintes de l’activité (notamment la participation de plusieurs associés au projet).

L’avocat en droit immobilier va donc s’avérer être une aide précieuse pour l’acte de création de cette Société Civile Immobilière aussi appelé constitution de la Société Civile Immobilière.

L’avocat en droit immobilier sera aussi compétent pour gérer les éventuelles cessions (ventes) de vos parts sociales de SCI.

L’aide d’un avocat en droit immobilier sera également incontournable pour tout ce qui va toucher aux contrats de construction immobilière, contrats de promotion immobilière, contrats de maîtrise d’ouvrage délégué, VEFA, assurances décennales, assurance dommage ouvrage.

Pour la vente ou la gestion de vos biens immobiliers, l’avocat en droit immobilier sera compétent pour vous aider à gérer la préparation de la vente de votre bien immobilier (compromis de vente, Loi Carrez) et de la vente en tant que telle avec la rédaction du compromis de vente.

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Bon à savoir :
L’article 1374 du Code civil dispose que l’acte d’avocat en droit immobilier, (acte sous signature privée contresigné par un avocat), garantit tant aux professionnels qu’aux particuliers une sécurité juridique renforcée.Par sa signature, l’avocat atteste de la bonne information de chacune des parties concernant les effets et des conséquences de l’acte signé.


L’avocat en droit immobilier est un allié qui au besoin vous représente et vous défend : le cas du litige

L’exercice d’une activité immobilière peut malheureusement parfois amener à des litiges pouvant nécessiter le recours à un avocat en droit immobilier.

Vous pouvez par exemple rencontrer un litige avec vos voisins (troubles de voisinage) lors de la construction ou de l’exploitation d’un bien immobilier, rencontrer des défauts ou vices cachés de construction, des malfaçons, des non façons lors d’une vente en l’état futur d’achèvement (aussi appelé VEFA).

Si vous avez entrepris de construire votre maison individuelle, vous pouvez devoir faire face à de nombreux litiges nécessitants le recours à un avocat en droit immobilier.

Par exemple, vous pouvez subir des retards (plus ou moins importants) sur la livraison de l’ouvrage ou avoir eu à mettre en œuvre les garanties propres au droit immobilier (garantie décennale, garantie biennale, garantie de parfait achèvement) ou des différentes assurances propres au droit immobilier (assurance dommages ouvrage, assurance de responsabilité décennale des constructeurs).

Si vous avez acheté un bien immobilier, vous pouvez avoir à faire face à des vices cachés, des erreurs de métrage concernant la surface Loi CARREZ ou avoir des litiges mettant en cause la responsabilité des syndics de copropriété, ou concernant la contestation des décisions prises en Assemblée générale de copropriété.

L’avocat en droit immobilier peut vous représenter en qualité de mandataire immobilier

L’avocat en droit immobilier est compétent pour gérer vos opérations d’achat d’un bien immobilier, de sa vente ou même de sa mise ou prise en location.

Peu importe l’étape d’avancement de votre projet immobilier, vous pouvez faire appel à l’avocat en droit immobilier.

L’activité de mandataire de l’avocat en droit immobilier sera formalisée par un mandat écrit et qui doit déterminer la nature, l’étendue, la durée de la mission, les conditions et modes d’exécution de sa fin et ses modalités de rémunération.

• L’avocat en droit immobilier vous apporte une qualité de service garantie par ses obligations déontologiques rigoureuses.

La profession d’avocat est réglementée par une déontologie qu’il doit respecter rigoureusement (loi du 31 décembre 1990). Ces obligations déontologiques vous garantissent l’indépendance de votre avocat en droit immobilier (vous garantit qu’il vous défendra en toute indépendance sans conflit d’intérêts) de sa loyauté, de sa probité, la confidentialité des échanges et le respect du secret professionnel.

Pourquoi consulter un avocat en droit immobilier ?

L’avocat en droit immobilier est indispensable pour la réalisation ou le suivi de vos projets immobiliers.

Trop souvent on vient voir son avocat en droit immobilier quand on a pas ou plus le choix (assignation ou situation où on est au pied du mur, et il est presque trop tard pour une autre solution que le procès).

L’avocat en droit immobilier intervient dans ce cadre là, il faut évidemment aller le voir dans ce cadre.

Mais on ne saurait que trop vous conseiller de venir le voir avant, ce qui permet d’éviter certains contentieux, d’engager une stratégie efficace dès le début et de solutionner le problème avant qu’il n’arrive au procès.

Ainsi, consulter en amont votre avocat en droit immobilier vous permet de vous prémunir de problèmes, de vous assurer de la viabilité de ce projet, et donc à terme, vous faire économiser du temps et de l’argent et vous épargner des soucis.

Les litiges concernés par l'avocat en droit immobilier

L’avocat en droit immobilier peut intervenir sur un très grand nombre de litiges en droit immobilier.

Par exemple, un avocat en droit immobilier vous conseillera et défendra vos intérêts sur les litiges suivants :

Contestation d’un permis de construire,

• Choix du contrat de construction adapté à votre projet de construction immobilière,

• Rédaction du contrat de construction d’une maison individuelle,

Contrat de maîtrise d’ouvrage ou d’architecte,

• Vous assister sur les questions de responsabilité du vendeur réputé constructeur,

• Vous assister sur les questions d’assurances responsabilité décennale et assurance dommage ouvrage,

• Vous assister sur les questions de gestion locative de votre bien immobilier,

• Vous assister sur les litiges survenant de l’achat ou de la vente d’un bien immobilier, etc.

Comment choisir un avocat en droit immobilier ?

Le choix d’un avocat en droit immobilier n’est pas une chose toujours facile.

Conseil n°1 : Pour tous dossier immobilier, il est toujours préférable de faire appel à un avocat expert ou spécialisé en droit immobilier plutôt qu’à un avocat généraliste.

Conseil n°2 : N’orientez pas vos recherches uniquement sur des critères de coûts. Gardez bien à l’esprit que c’est le degré d’expertise de votre avocat qui vous permettra de mettre en place la stratégie la plus efficace pour faire valoir vos droits et rentabiliser financièrement votre action.

En d’autres termes, c’est de la qualité et de la réputation de votre avocat que va dépendre votre victoire. Les enjeux financiers en droit immobilier étant souvent très élevés, les avocats low-cost ne seront pas forcément les plus adaptés.

Conseil n°3 : Vous avez peut-être souscrit à une protection juridique sans forcément vous en rappeler. La protection juridique peut être prévue dans votre contrat d’assurance habitation.

Pensez à vérifier votre contrat d’assurance habitation pour vérifier la présence d’une éventuelle protection juridique. Au besoin vous pouvez appeler directement votre assureur qui vous indiquera les montants de prise en charge prévus à votre contrat.

Conseil n°4 : La plateforme web Actoowin vous permet facilement d’accéder au bon avocat pour votre litige et la mise en relation avec l’avocat qu’il vous faut n’est pas facturée.