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Avocat construction : quel avocat choisir ?

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La construction d’ouvrages immobiliers est juridiquement très encadrée en France.

Les avocats spécialisés dans le droit de la construction sont là pour sécuriser vos projets immobiliers et vous permettre de concrétiser vos construction en toute sécurité et sérénité.

Vous éviterez grâce à eux les mauvaises surprises et les risques de vous voir opposer une démolition par les pouvoirs publics.

Cet article vous éclaire sur les complexités du droit de la construction / immobilier et vous aide à trouver le bon avocat droit de la construction.

Avocat construction : trouver le bon avocat

Qu’est ce que le droit de la construction ?

Combien coûte un avocat en droit de la construction ?

Avocat construction : trouver le bon avocat

Le point le plus important concernant la volonté de rencontrer un avocat en droit de la construction est de ne pas attendre la survenance d’un litige.

Nombreuses sont les personnes qui pensent que le recours à un avocat en droit de la construction est utile uniquement en cas de survenance d’un litige.

En droit de la construction, il peut être opportun d’avoir recours à un avocat en droit de la construction en amont de tout litige, afin de s’assurer de la légalité de vos démarches et de votre construction.

Le choix d’un avocat en droit de la construction n’est pas évident.

Le choix d’un avocat en droit de la construction doit se faire en fonction des compétences qui sont les siennes :

• Un avocat en droit de la construction doit être également compétent en droit immobilier et en droit de l’urbanisme : par exemple il pourra vous dire s’il vous est effectivement possible de construire là où vous souhaitez le faire, et si le type de construction est approprié en fonction de votre situation particulière.

• Le droit de l’urbanisme doit être également une corde de plus à son arc. L’avocat en droit de la construction doit être informé des procédures à suivre afin de faire respecter le plan local d’urbanisme et pour faire contester un permis de construire par exemple.

Le choix de votre avocat en droit de la construction doit donc se porter sur un avocat compétent et informé dans les différents domaines que sont le droit de la construction à proprement parler, le droit immobilier mais également le droit de l’urbanisme.

Le choix d’un avocat en droit de la construction ne doit donc pas être uniquement basé sur les honoraires fixés par cet avocat.

Sa réputation ainsi que sa spécialisation devront avoir un poids beaucoup plus important dans votre choix.

Gardez à l’esprit que ce qui importe n’est pas le prix que l’avocat en droit de la construction va vous coûter, mais bien ce qu’il sera à même de vous faire économiser (éviter de voir démolir le bâtiment qui est la réalisation du rêve de votre vie par exemple).

La plateforme web Actoowin vous propose de vous épauler dans le choix du bon avocat en droit de la construction, c’est-à-dire de l’avocat le plus à même de maximiser vos intérêts et vos chances de succès dans la réalisation de votre ouvrage.

Le service proposé par Actoowin présente l'avantage d’être gratuit et de n’entraîner aucun surcoût par la suite, alors n’hésitez pas et foncez !

Qu’est ce que le droit de la construction ?

Le droit de la construction c’est l’ensemble des règles relatives aux constructions immobilières individuelles.

Le droit de la construction est complexe car il implique que soient appliquées des règles relatives à la construction de maisons individuelles, mais aussi de lotissements ou d’immeubles.

Le droit de la construction mêle à la fois la construction en tant que telle avec l’action du maître de l’ouvrage (personne qui commande les travaux) et de l’entrepreneur (personne qui réalise ou fait réaliser les travaux), mais aussi le droit immobilier et le droit de l’urbanisme.

Il s’agit donc d’un savant mélange entre droit civil (droit des contrats notamment), droit immobilier et droit de l’urbanisme (qui définit le plan local d’urbanisme qui conditionne les possibilités de construction sur votre terrain et pour obtenir un permis de construire.)

Le droit de la construction fera intervenir des notions relatives à différents types de droit.

Le droit de la construction a pour finalité également de répartir les responsabilités entre les différents intervenants à l’acte de construction.

Il est important de savoir qui devra supporter la charge des risques en fonction du type de contrat qui a été conclu et du moment de la survenance du dommage.

Par exemple, en cas de contrat de vente de maison individuelle avec ou sans fourniture de plan.

Pour le contrat sans fourniture de plan, le constructeur ne va pas dessiner le plan, ce sera à vous de le fournir en tant que maître de l’ouvrage.

Pour le contrat avec fourniture de plan, le constructeur va se charger de la conception. Il va certainement désigner des sous-traitants qui vont construire la maison tout en s’occupant de tout ou partie de la construction.

Il existe un avantage indéniable de passer par le biais de ces deux contrats : le constructeur à l'obligation de souscrire une garantie de livraison à prix et délais convenus, sous peine de sanction pénale.

Cette garantie est une protection très importante du consommateur.

En tant que maître de l’ouvrage, lors de la réception des travaux vous pouvez émettre des réserves, l’entrepreneur vous devra dès lors une garantie de parfait achèvement pour une période d’un an concernant ces réserves.

Autre garantie très importante dans le cadre d’un contrat de construction : la garantie ou responsabilité décennale. Cette obligation concerne tous les constructeurs qui sont liés au maître de l'ouvrage (personne qui fait procéder aux travaux) par un contrat (architecte, entrepreneurs, constructeur de maison individuel, vendeur en l'état futur d'achèvement).

Tous les constructeurs la doivent. Elle s'applique aux dommages cachés lors de la réception (qu'on ne voyait pas). Et qui sont très importants, c'est-à-dire qu'ils s'attaquent à la solidité ou portent atteinte à la destination de l'ouvrage. Elle dure donc 10 ans afin d’assurer une protection accrue pendant une longue période.

Le droit de la construction, couplé au droit immobilier et au droit de l’urbanisme, a vocation à encadrer juridiquement ces divers contrats de construction et à répartir les responsabilités y afférentes.

Le droit de la construction organise également les protections instaurées à l’égard des différents protagonistes de l’opération.

Eu égard à la complexité de ces différentes responsabilités entremêlées au sein du droit de la construction, mais aussi de la multitude de contrats susceptibles d’être conclus, le recours à un avocat en droit de la construction est fortement conseillé.

L’avocat en droit de la construction est le seul professionnel du droit véritablement à même de vous accompagner au travers de ces démarches et de vous permettre de parfaitement les compléter.

L’avocat en droit de la construction sera compétent afin de vous dire à quelles garanties du droit de la construction vous avez droit par essence.

Combien coûte un avocat en droit de la construction ?

Les prestations d’un avocat spécialisé en droit de la construction font bien entendu l’objet d’une facturation.

Notre plateforme vous propose une possibilité de mensualisation des honoraires de votre avocat par le biais de notre partenaire financier Younited Credit.

L’étude d’éligibilité de votre demande est gratuite et une réponse vous est fournie en 24h !

Par ailleurs, vous avez peut-être souscrit à une police d’assurance « protection juridique », au sein par exemple de votre assurance habitation. Vous pouvez vérifier directement dans votre contrat d’assurance, voire même contacter votre assureur afin de savoir si vous en disposez.

Si tel est le cas, votre protection juridique sera à même de prendre en charge tout ou partie de vos frais de justice en cas de contentieux.