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Avocat urbanisme : quel avocat choisir ?

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Pour beaucoup de Français, réaliser un projet de construction d’une maison individuelle ou d’un bâtiment est le rêve d’une vie. Mais pour y parvenir, les formalités juridiques du droit de l’urbanisme sont nombreuses, complexes et impératives pour vous prémunir d’un recours contentieux qui pourrait tout faire tomber à l’eau.

Vous pouvez également être dans la situation inverse : vous avez déjà construit et un projet voisin de construction menace votre quiétude et votre bien-être. Dans ce cas, vous pouvez le contester devant une juridiction administrative.

Cet article vous révèle l’essentiel de ce que vous devez retenir sur le sujet et vous donne de précieuses astuces pour trouver le bon avocat en droit de l’urbanisme.

Avocat urbanisme : choisir le bon avocat

Qu’est ce que le droit de l’urbanisme ?

Combien coûte un avocat en droit de l’urbanisme ?

Avocat urbanisme : choisir le bon avocat

La première question qui se pose à vous est de choisir entre l’assistance d’un avocat généraliste et l’assistance d’un avocat spécialisé ou expert en droit de l’urbanisme.

La différence entre généraliste et spécialiste est à peu près la même en droit qu’en médecine.

Si l’avocat généraliste est très compétent pour traiter des dossiers juridiques généraux, il ne le sera pas forcément pour la résolution de problèmes juridiques très spéciaux.

Le droit de l’urbanisme est une matière très pointue et complexe qui fait appel à d’autres domaines du droit comme le droit de la construction, le droit de l’environnement, le droit des biens, le droit civil, le droit des assurances et le droit de l’immobilier.

Pour défendre au mieux les intérêts de leurs clients (souvent très élevés financièrement) et s’assurer de maîtriser toutes les règles juridiques nécessaires, certains avocats se spécialisent en droit de l’urbanisme.

Vous devez donc privilégier l’appel à un avocat droit de l’urbanisme pour ce type de dossier car ce sera pour vous l’assurance de maximiser vos chances de succès

La deuxième question qui se pose à vous est de savoir quand consulter un avocat en droit de l’urbanisme ?

Mieux vaut prévenir que guérir !

Vous devez consulter un avocat droit de l’urbanisme ou immobilier ou encore construction le plus en amont possible de votre projet !

Trop souvent on vient voir son avocat quand on n’a pas le choix : assignation ou situation où on est au pied du mur, et il est presque trop tard pour une autre solution que le procès.

L’avocat intervient dans ce cadre là, et vous devez évidemment aller le voir si vous vous retrouvez dans cette situation.

Mais il faut idéalement venir le voir avant pour éviter certains contentieux et engager une stratégie efficace dès le début afin de solutionner le problème avant qu’il n’arrive au procès.

C’est aussi pour cela que l’action d’un avocat urbanisme, construction, ou immobilier sera rentable pour vous.

Qu’est ce que le droit de l’urbanisme ?

Le droit de l’urbanisme, c’est l’ensemble des règles juridiques qui touchent aux sujets suivants :

• Les projets qui concernent le lancement d’un projet de construction immobilière (maison individuelle ou bâtiment) avec les obligations qui concernent les permis de construire, les déclarations de travaux, les permis d’aménager ou de démolir un ouvrage immobilier, les certificats d’urbanisme etc.

• Les documents permettant de venir contester un plan local d’urbanisme : on parle d’autorisations d’urbanismes,

• Les droits de préemption, c’est-à-dire les droits qui permettent à un tiers au projet de venir acquérir de façon prioritaire le bien objet de la vente,

• Toute la thématique de l’expropriation (par exemple si une collectivité publique souhaite construire un bien d’utilité publique sur votre terrain),

• Les différentes taxes d’urbanisme : par exemple les taxes dites d’aménagement, les taxes départementales des espaces naturels sensibles.

D’autres domaines du droits viennent compléter cette liste comme en droit de la construction avec toutes les garanties légales (garanties décennales ou de parfait achèvement) ou le droit de l’immobilier qui va régir les règles liées à la gestion locative de votre bien (l’expropriation locative et la trêve hivernale par exemple).

Combien coûte un avocat en droit de l’urbanisme ?

Avant d’aborder la question du prix d’un avocat en droit de l’urbanisme, il convient de souligner deux points importants :

Pensez à contacter dès que possible un avocat en droit de l’urbanisme dans tous les cas évoqués plus haut : gardez bien à l’esprit qu’il n’est pas stratégiquement judicieux d’attendre qu’il soit trop tard (qu’un contentieux, c’est-à-dire un procès soit envisagé). L’avocat en droit de l’urbanisme est plus rentable lorsqu’il intervient en amont d’un projet et dans le but justement de vous éviter les soucis !

Les projets immobiliers sont souvent très techniques juridiquement (l’ensemble des règles évoquées plus haut n’en est qu’un rapide aperçu) et implique des enjeux financiers souvent très élevés. La stratégie d’une gestion juridique low-cost vous expose à de forts risques financiers. Ne tentez pas le diable et prémunissez-vous de tout risque en sollicitant en amont l’assistance d’un avocat en droit de l’urbanisme.

Concernant le coût de l’action d’un avocat en droit de l’urbanisme, celui-ci variera selon les variables suivantes :

• Si vous le sollicitez en amont (vous êtes prudents et à juste titre !) ou que vous soyez déjà dans une situation de contentieux,

• Selon la complexité du dossier que vous lui soumettez,

• Selon sa réputation : un avocat très expérimenté (et donc très efficace) pratiquera des honoraires souvent plus élevés car sa bonne réputation aura pour conséquence sa très forte sollicitation.

Le saviez-vous ?

Vous avez peut-être souscrit à une police de protection juridique dans votre contrat d’assurance habitation (même si cela vous a échappé ou si vous l’avez oublié, ces assurances complémentaires optionnelles appelées protection juridique sont souvent encapsulées dans les contrats d’assurance habitation).

Si tel est le cas, cette dernière peut venir prendre à sa charge tout ou partie des frais liés à votre action (frais de justice, honoraires de votre avocat en droit de l’urbanisme, droit de la construction ou droit de l’immobilier).

Pour le savoir, il suffit de le vérifier directement dans votre contrat d’assurance habitation. Si vous ne l’avez pas sous la main, pas de panique, vous pouvez contacter directement votre assureur !

Notre plateforme vous permet également de mensualiser le coût de votre action ou de votre consultation d’un avocat en droit de l’urbanisme via notre partenaire financier.