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Avocat accident de la route : quel avocat choisir ?

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Un accident de la route implique souvent des conséquences graves dans votre vie. Pour faire face, il importe de sélectionner le bon professionnel qui pourra vous épauler dans cette période difficile. Cependant, il n’est pas toujours facile de faire un choix dans la jungle des avocats. Alors, quel avocat en accident de la route choisir ?

Quel avocat pour un accident de la route ?

Comment peut intervenir un avocat en droit routier ?

Combien coûte un avocat en droit routier ?

Quel avocat pour un accident de la route ?

Un avocat spécialisé, oui mais lequel ?


Un accident de la route peut ne causer que des dégâts matériels. Dans ce cas, vous pouvez prendre un avocat en droit des assurances pour obtenir un conseil sur la marche à suivre envers votre assurance si celle-ci traîne des pieds pour vous indemniser. C’est la meilleure façon d’obtenir une bonne indemnisation si les dégâts sont importants et que votre contrat vous le permet.


Dès que la situation se complexifie notamment en présence d’un préjudice corporel, un avocat en dommage corporel/indemnisation du préjudice corporel est la personne la plus compétente pour vous aider. Sachez cependant qu’un avocat en droit routier pourra aussi vous conseiller car il maîtrise aussi normalement ce champ de compétence !


Par ailleurs, dès lors que vous avez commis une infraction au Code de la route ou au Code pénal, votre responsabilité pénale peut être engagée. Selon la gravité de l’infraction commise, vous risquez des peines d’emprisonnement, une simple amende et/ou des peines complémentaires (par exemple : confiscation de véhicule, suspension de permis de conduire, travaux d’intérêt général, etc.).


Quelques exemples d’infractions au Code de la route : conduite en état d’ivresse, conduite sous l’emprise de stupéfiants, grand excès de vitesse, etc.


De plus, si vous êtes mis en cause pour homicide involontaire ou blessures involontaires, vous devez impérativement prendre un avocat compétent en droit pénal ou en droit routier pour vous défendre au cours de la procédure pénale. Au-delà d’être une obligation légale, prendre un avocat est également important car vous risquez une peine d’amende et/ou une peine d’emprisonnement très élevées.


Bref, choisir son avocat en accident de la route dépend des conséquences de l’accident.

Comment peut intervenir un avocat en droit routier ?

Si vous êtes victime d’un accident de la route, un avocat en droit routier peut vous appuyer dans vos démarches.


Déterminer si vous avez le droit à une indemnisation


Selon la loi Badinter du 5 juillet 1985, il existe différents types de victimes qui sont classées en 3 grandes catégories.


Les victimes non conductrices sont toutes les victimes qui ne conduisent pas lors de l’accident : passager, cycliste, piéton, etc.


Elles sont quasiment toujours indemnisées sauf à prouver une faute inexcusable, c’est-à-dire une faute très grave, rarement retenue par les tribunaux. Un exemple : une personne handicapée mentale chute car elle a ouvert la portière d’une voiture en marche.


Les victimes indirectes sont les proches de la victime (la famille proche, c’est-à-dire le plus souvent : père, mère, conjoint, frère et sœur, grands-parents éventuellement). Ils peuvent prétendre eux aussi à une indemnisation. Exemple de préjudice : la souffrance causée par la perte d’un être cher en cas de décès de la victime. L’indemnisation repose sur la faute de la victime principale. 2 cas de figure :


  • Si elle a commis une faute : pas d’indemnisation
  • Si elle n’a pas commis de faute : indemnisation possible


Pour les victimes conductrices, c’est-à-dire toutes celles qui se trouvaient au volant d’un véhicule lors de l’accident et qui en avait la direction et le contrôle, la situation se corse. En effet, elles seront indemnisées au regard de leur faute dans la production du dommage.


Concrètement, si vous roulez en moto sans équipements protecteurs adaptés, si vous avez grillé la priorité au véhicule d’en face ou si vous conduisez en état d’ivresse avancé et que vous subissez un dommage corporel (blessure, handicap), votre propre comportement fautif sera pris en compte pour minorer votre indemnisation voire l’exclure totalement.


Bien sûr, si vous n’avez pas commis de faute et que vous conduisiez le véhicule, vous serez totalement indemnisé.


Vous conseiller face à votre assurance


Les premières démarches auprès de l’assurance doivent être réalisées rapidement. Vous devez déclarer l’accident dans les 5 jours suivants.


Ensuite, l’avocat en accident de la route peut vous aider à différents stades.


Vous assister lors de l’expertise médicale

Pour les victimes d’un dommage corporel, l’expertise médicale constitue un moment décisif. Vous ne pouvez pas vous y soustraire dès lors que vous avez subi une blessure grave car les assurances ne se contentent que rarement d’un avis sur pièces. Que peut faire un avocat ?


  • Préparer l’expertise : un avocat saura comment monter un dossier complet et étayé avec des preuves suffisantes et parlantes.


  • Être à vos côtés : l’avocat est un soutien de taille lors de la confrontation à votre assurance. Il servira vos intérêts face à l’assurance. N’hésitez pas à faire aussi appel à un médecin-conseil.


Négocier la proposition d’indemnisation

L’offre d’indemnisation de l’assurance peut être très faible. Les assureurs ont en effet tout intérêt à sous-estimer votre indemnisation et vos préjudices pour ne payer que la plus petite somme possible… Sachez que vous n’êtes en aucun cas obligé d’accepter l’offre qui vous est faite à l’issue de l’expertise médicale et que vous pouvez très bien la négocier ou la refuser purement et simplement.


Ici, un avocat est indispensable pour analyser la proposition faite par l’assurance. Il est aussi le garant d’une indemnisation plus juste.


Selon les avocats spécialistes en préjudice corporel, on estime que seulement 10 % des victimes seraient correctement indemnisées… !


Il regardera déjà si tous les chefs de préjudices ont bien été pris en compte et qu’il n’y a pas d’oubli d’un préjudice… C’est souvent le cas et cela peut faire considérablement pencher la balance. Rappelez-vous que vous avez le droit à la réparation intégrale de votre préjudice.


Concrètement, si vous devez vous déplacer en fauteuil roulant, vous avez le droit à l’indemnisation de plusieurs postes de préjudices : préjudice d’agrément (ne plus pouvoir pratiquer son sport favori), frais liés à l’entretien du fauteuil et bien d’autres.


De la même façon, il vérifiera si les préjudices ont bien été pris en compte avant consolidation des blessures et après consolidation des blessures. C’est important car la nomenclature Dintilhac, référence en la matière pour les tribunaux, les avocats et les médecins, range les préjudices selon la date de consolidation des blessures.


Autrement dit, si vos blessures se sont aggravées depuis l’accident, c’est que la date de consolidation n’est pas encore passée. Lorsque votre état sera stabilisé, vous pourrez prétendre à l’indemnisation de divers préjudices post consolidation : par exemple, le déficit fonctionnel permanent qui correspond aux séquelles indélébiles de l’accident.


Agir en justice et défendre vos intérêts devant les tribunaux


Victime d’un préjudice corporel :

Si votre assurance fait la sourde oreille, il est parfois nécessaire d’aller en justice. Sachez que tribunal ou pas, vous avez le plus souvent intérêt à avoir recours à un avocat qui fera grimper votre indemnisation.


N’hésitez pas à demander conseil à un avocat et à un médecin-conseil. Leurs rôles sont complémentaires et seules leur expérience et leur expertise pourront vous dire s’il est nécessaire ou non d’entamer une procédure.


Auteur d’infractions routières :

Outre le domaine du préjudice corporel, l’intervention d’un avocat en droit routier est utile dans certains cas après un accident de la route :


  • Contester une décision de suspension ou d’annulation de permis,


  • Contester une contravention importante (classe 4 ou 5),


  • Vous défendre si vous êtes accusé de conduite en état d’ivresse, de conduite sans permis, d’excès de vitesse, de blessures involontaires, etc.

Combien coûte un avocat en droit routier ?

Les tarifs d’un avocat en droit routier débutent à partir de 250 euros de l’heure. Pour une affaire en droit routier, on vous proposera aussi souvent des forfaits.


Quelques exemples :

  • Suspension/annulation de permis devant le Tribunal administratif : à partir de 1 500 euros
  • Tribunal correctionnel : de 1 000 à 1 500 euros selon le type d’infraction et la nature du dossier


Si vous êtes victime d’un dommage corporel, le coût de la procédure ne sera pas nécessairement plus élevé. Souvent, le premier entretien peut vous éclairer déjà grandement sur votre situation.


Si vous êtes impliqué dans un accident de la route, tout dépend de la complexité et de la gravité des faits qui vous sont reprochés. Évidemment, l’avocat en droit routier qui va vous défendre pour une affaire pointue d’homicide involontaire vous coûtera plus cher qu’un avocat vous défendant pour une simple contravention.


Enfin, n’oubliez pas que le coût d’un avocat en droit routier peut être rapidement amorti puisque souvent votre préjudice sera nettement revalorisé par les tribunaux par rapport à une transaction passée avec l’assurance. De la même façon, les peines encourues en droit routier peuvent être assez graves et sont en général réprimées sévèrement. Aussi, le secours d’un avocat pourra vous aider à minorer votre responsabilité.