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Vous avez une idée innovante qui peut servir les intérêts des consommateurs ou autre acteurs professionnels.

Vous vous dites que vous ne devez pas laisser passer l’opportunité de développer et porter cette idée ?

Vous pouvez décider de créer une start-up !

En France, le législateur est clairement favorable et enclin à encourager les entrepreneurs dans la création de leur entreprise. Il leur offre un panel d’aides financières et de possibilités de formes sociales particulièrement variés.

Créer une start-up n’est pourtant pas sans risque et nécessite un investissement personnel et financier important.

Faire appel à un avocat start-up pour vous épauler et vous conseiller dans la réalisation de votre projet est l’assurance pour vous d’optimiser vos chances de succès et la pérennité de cette nouvelle aventure !

Les missions de l'avocat pour startup

Pourquoi consulter un avocat pour votre startup ?

Les litiges concernés par l'avocat pour votre startup

Comment choisir un avocat pour votre startup ?

Les missions de l'avocat pour startup

Avoir une idée c’est bien, la concrétiser efficacement c’est mieux !
La principale mission de l’avocat start-up sera de vous conseiller pour optimiser la création de votre société.
S’il sera par définition compétent pour protéger et représenter vos intérêts devant les tribunaux, tout l’objectif de son intervention sera justement d’éviter de voir votre responsabilité être engagée !
L’avocat start-up aura pour mission de vous aider tout d’abord dans le choix de la forme sociale à adopter pour créer votre société.
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Bon à savoir :
La forme sociale par excellence pour créer une start-up est la Société par actions simplifiée (SAS), ou la Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) si vous êtes seul associé. Cette forme sociale vous est recommandée si vous souhaitez bénéficier de sa grande flexibilité d’organisation et de fonctionnement.
Attention toutefois ! Si vous êtes plusieurs associés, il vous faudra faire un pacte d’actionnaires pour éviter d’éventuels déboires.

L’avocat start-up sera également d’une grande aide pour vous aider à réaliser les formalités nécessaires à la création de votre société, qu’elles soient juridiques ou financières.

D’un point de vu juridique, l’avocat start-up sera le plus à même de rédiger les statuts de votre société et de vous conseiller sur l’opportunité de formaliser un pacte d’actionnaire.

La rédaction des statuts est une nécessité très importante pour le devenir de votre société.

Ils ont vocation à encadrer l’organisation et le fonctionnement de votre société.

Si vous laissez place à l’incertitude voire même à des erreurs dans leur contenu, cela s’en fera nécessairement ressentir.

Autant ne pas jouer avec le feu et vous offrir les conseils d’un avocat start-up qui sera à même de rédiger des statuts qui vous permettront d’exercer votre activité sans risque inutile.

Une autre mission importante de l’avocat start-up est de vous informer de la potentielle existence de frais cachés.

Outre le coût dont vous devrez vous acquitter pour réaliser les formalités nécessaires à la création d’une société (publication au journal d’annonces officielles pour n’en citer qu’un), il peut être opportun en fonction du type de business que vous souhaitez lancer d’engager d’autres coûts.

Par exemple si votre idée est totalement innovante, il vous faudra procéder au dépôt d’un brevet ou d’une marque auprès de l’institut national pour la protection industrielle (INPI).

Ces formalités ont un coût dont il est bon d’être informé en amont.

Alors n’hésitez pas, pour menez à bien votre projet, faite appel à un avocat start-up !

Pourquoi consulter un avocat pour votre startup ?

Le moment le plus opportun pour faire appel à un avocat start-up est dès le début de vos démarches !

Le monde de la start-up est en constante innovation, et les possibilités sont multiples.
Choisir de monter une start-up implique d’avancer rapidement dans les démarches relatives à sa création, l’avocat start-up est l’intervenant essentiel pour vous aider à maîtriser les risques liés à cette nécessaire rapidité.

Choisir d’être épaulé par un avocat start-up pour la réalisation des formalités requises pour la création de votre société est une option, mais cela vous est clairement recommandé.

Il sera le professionnel à même de vous guider dans les démarches que vous devrez effectuer et sera votre meilleur allié pour vous épauler.

Il pourra intervenir en tant que conseil d’abord concernant la forme sociale que vous devez adopter pour créer votre société.
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Bon à savoir :
La SAS est la forme sociale la plus retenue pour la création d’une start-up en raison de sa flexibilité. Gardez pourtant à l’esprit qu’il ne faut pas faire d’un cas une généralité. En consultant un avocat start-up vous serez à même de savoir quelle forme sociale est la plus adapté à votre projet et ses particularités.
Il sera également à même de vous indiquer si vous pouvez prétendre à un financement pour le lancement, l’exploitation ou l’expansion de votre société.

Vous aiguiller dans une potentielle levée de fond ou pour mener une campagne de crownfunding (financement participatif) par exemple. Ou encore vous aider à constituer un dossier pour obtenir un emprunt bancaire.

Par définition il est difficile d’obtenir un emprunt, qu’il soit bancaire ou autre. Vous offrir les services d’un avocat start-up vous permettra de ficeler correctement votre dossier pour le présenter complet et intéressant. Cette affirmation est également vraie concernant un dossier à présenter pour des subventions ou à soumettre à de potentiels investisseurs. Consulter un avocat start-up est pour vous l’assurance de mener votre projet à bien, ou si tel n’est pas le cas d’avoir mis toutes les chances de votre côté pour y parvenir.

L’avocat start-up sera ensuite à même de vous épauler pour toute la vie de votre société.

Il pourra vous aider à rédiger tous les actes relatifs à votre société ainsi qu’à remplir des formalités tels que :

• Des contrats de partenariats,

• Des contrats de travail,

• Des contrats de distribution,

• Le pacte d’actionnaire,

• Un bail commercial,

• Dépôt de marque ou brevet et toutes problématiques de propriété intellectuelle,
• Déclarations fiscalesAugmentation de capital etc.

Une activité viable est une activité bien encadrée. L’avocat start-up est véritablement le partenaire professionnel qu’il vous faut pour assurer la prospérité de votre activité !  

Les litiges concernés par l'avocat pour votre startup

Vous avez valablement créé votre société avec le soutien d’un avocat start-up pour faire les choses correctement et légalement.


Cependant, vous n’êtes jamais à l’abris qu’un litige survienne.


Que ce soit un litige fiscal par exemple, si l’administration fiscale cherche à réguler un impôt que vous auriez mal déclaré et donc payé ou si vous avez appliqué la mauvaise TVA à votre activité.


Ou un litige survenant à l’occasion de l’exploitation de votre activité.


Par exemple si votre activité principale est de fournir une prestation de service et que l’une des personne à qui vous avez fourni cette prestation de service s’en plaint par le biais d’une action judiciaire devant les tribunaux.


L’exploitation de votre start-up implique généralement que vous fassiez appel à des salariés. L’avocat start-up pourra vous épauler pour les litiges devant les Conseils de prud’hommes par exemple.

L’avocat start-up qui vous a aidé à créer votre société connaît parfaitement ses attributs. Il sera donc le plus à même pour représenter vos intérêts en cas de litige.


Dans la vie de votre start-up, vous rencontrerez peut-être des désaccords entre associés, l’avocat start-up est rompu à ces problématiques et pourra vous aider à trouver un arrangement.


Le droit de la concurrence est également l’une des compétences de l’avocat start-up, si vous êtes victime de parasitisme, d’imitation ou de contrefaçon, l’avocat start-up sera le plus à même pour mener de front votre action et obtenir réparation de votre préjudice et cessation des pratiques anticoncurrentielles ou restrictives de concurrence.


Vous pourrez ainsi profiter de l’expertise de votre avocat start-up dans ces nombreux domaines du droit afin de voir vos chances de succès être maximisées devant les tribunaux.


L’avocat start-up est dans d’autres mots un véritable couteau Suisse !

Comment choisir un avocat pour votre startup ?

Le choix d’un avocat start-up n’est pas un choix anodin. Il doit être fait en toute connaissance de cause.

Gardez en tête que vous devez choisir un avocat avec lequel vous vous entendez bien. Il a vocation à vous accompagner tout le long de la vie de votre société et dans tous les domaines qui y sont relatifs, et ça peut être très long (jusqu’à 99 ans et c’est tout le mal qu’on vous souhaite) !

Vous devez vous tourner vers un avocat en qui vous avez confiance en tant que personne, mais aussi et surtout en ses connaissances et sa compétence en tant que véritable collaborateur au succès de votre société.

Choisir un avocat spécialisé en droit des affaires qui a fait des problématiques de start-up sa spécialité est le choix le plus adapté !

Vous pouvez être tenté de prendre en considération d’autres critères afin de désigner votre avocat start-up.

Faites attention, ces critères sont parfois peu déterminants et bien au contraire très souvent peu probants !

On peut recenser au titre de ces critères le coût de votre avocat start-up. Il est tout à fait humain de penser à votre portemonnaie dans ce genre de situation. Mais la désignation de votre avocat ne doit pas être basée sur cette unique motivation d’économiser un peu de fonds.

Lorsqu’entre en compte le coût de votre avocat, prenez en considération surtout l’argent qu’il est susceptible de vous faire gagner voire même économiser !
Ses honoraires vous sembleront alors dérisoires en comparaison des enjeux entrant en compte.

Un ami à vous a créé une start-up dans un domaine tout à fait différent de celle que vous envisagez de créer ? Il vous chante les louanges de l’avocat start-up qui l’a accompagné pour l’élaboration et le suivi de sa société ?

Le bouche à oreille est efficace dans bien des cas, mais faire appel à cette technique laisse à désirer dans le domaine juridique.

En fonction des spécificités de l’entreprise que vous souhaitez créer, vous devez trouver un avocat start-up habitué à des problématiques similaires.

Pour vous faciliter cette recherche fastidieuse, vous pouvez faire appel à nos services !
Nous vous proposons de remplir un formulaire en quelques instants seulement, pour ensuite être rappelé par nos équipes de juristes.

Nos équipes se tiennent ensuite à votre disposition pour valider avec vous les points cruciaux de votre dossier afin de trouver l’avocat start-up le plus adapté à votre projet en fonction de ses spécificités.

Nos recommandations d’avocats start-up vont sont prodiguées gratuitement, sans engagement et rapidement.

Pour trouver votre avocat start-up, vous avez la solution toute trouvée : pensez Actoowin !