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Divorce rapide : comment faire ?

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Vous ne vous entendez plus avec votre époux ou votre épouse et vous souhaitez mettre fin rapidement à votre mariage. Cet article vous livre tout ce que vous devez savoir pour divorcer rapidement.

Divorce rapide : séparation à l'amiable

Comment divorcer rapidement ?

Quelle est la procédure pour un divorce rapide ?

Quel est le coût d’un divorce à l’amiable ?

Divorce rapide : séparation à l'amiable

Le temps nécessaire pour que votre divorce soit prononcé est variable. Il va dépendre de deux types de délais qu’il ne faut pas confondre :

Le premier délai est lié au temps nécessaire pour constituer votre dossier :

• Il faut d’abord permettre aux avocats de s’assurer de l’accord des époux sur les conséquences du divorce. Il faut aussi que les deux avocats s’entendent sur ce que veulent respectivement leurs clients.

• Il faut également obtenir des actes d’état civil datant de moins de trois mois tels que :

  1. L’acte de mariage auprès de la mairie de mariage,
  2. Les actes de naissance de chacun des époux,
  3. Les actes de naissance de chacun des enfants (s’il y en a, bien entendu).

• Les délais pour obtenir ces différents actes peuvent varier selon les mairies concernées. Par exemple, une petite commune peut mettre une quinzaine de jours pour mettre en place ce type d’actes, alors qu’une grande ville sera en mesure de vous les délivrer de manière quasi instantanée.

• Il faut ensuite réunir de nombreuses pièces, et même si le délai de constitution repose entre les mains de chaque époux, cela peut prendre un certain temps.

• Il faut également laisser un temps à la rédaction pouvant être plus ou moins longue selon les exigences des époux, et enfin trouver un créneau pour fixer un rendez-vous de signature.

D’autres délais sont imposés par la loi :

À partir du moment où il existe une convention de divorce à l’état de projet, elle doit être adressée à chacun des époux par lettre recommandée. La réception de ce courrier va faire courir un délai de réflexion de 15 jours.

Ce délai est impératif : il est donc obligatoire que le délai de 15 jours s’écoule entre la réception du projet par lettre recommandée et le rendez-vous de signature de ladite convention. Le notaire va s’assurer du respect de ce délai de réflexion.

Et la forme de l’envoi requise en lettre recommandée va lui permettre d’apporter la preuve de l’écoulement du délai !

Ensuite, une date de signature sera fixée. À compter de la signature, l’avocat aura 7 jours pour adresser la convention signée au notaire qui va se charger de son dépôt. Lorsque le notaire va réceptionner la convention de divorce signée, il a 15 jours pour procéder au dépôt.

Tous ces délais regroupés vont mener à une durée globale de finalisation de cette étape d’un minimum un mois à un mois et demi. Dans les divorces les plus rapides, où le dossier est facilement constitué et sur lesquels il n’y a ni biens immobiliers, ni enfants et qui contient très peu de difficultés, il est possible de divorcer en deux mois.

Pour les dossiers plus complexes, il faut aménager davantage de temps, ne serait-ce que pour pouvoir procéder aux retouches du projet de convention de divorce, de sorte à ce que les souhaits des époux concernant les conséquences de leur divorce soient parfaitement respectés.


Comment divorcer rapidement ?

Un mariage qui ne marche plus est une situation malheureusement relativement répandue : Les statistiques révèlent que ce serait le cas dans plus de 2 mariages sur 3.

Lorsqu’on accepte ces données, qui ne donnent que peu d’espoir à cette situation qui se présente à vous, il convient de prendre finalement le bon côté des choses : le divorce vise généralement à mettre fin à une situation toxique.

Dès que l’objectif de l’action sera atteint et que le divorce sera prononcé, les époux vont enfin retrouver rapidement une certaine liberté et une sérénité pour tendre à redevenir l’individu qu’ils étaient avant de s’engager dans les liens du mariage.

L’idée est finalement de retrouver l’épanouissement perdu et de retrouver un sens à sa vie ainsi qu’à son développement personnel.

Et cette finalité est souvent attendue avec une grande impatience par les époux qui sont très souvent à la recherche d’une solution pour divorcer rapidement.

Alors, comment peut-on divorcer rapidement ?

Un divorce rapide est très souvent espéré par les époux qui souhaitent pouvoir recommencer leur vie rapidement sur le plan personnel et parfois aussi sentimental.

Vous ne souhaitez en effet plus subir ces conflits et désaccords qui vous ont plombés pendant des mois voire des années, et parfois même menés à des situations de grande détresse psychologique et de dépression.

Toutefois, la situation peut se compliquer lorsqu’un des deux époux ne veut pas divorcer et encore moins divorcer rapidement : il faudra alors que l’époux qui souhaite mettre fin à sa vie conjugale par un divorce rapide mette sur la table les bons arguments pour convaincre l’autre que le divorce express est la meilleure solution.

Pour ce faire, l’assistance d’un bon avocat expert ou même spécialisé en droit de la famille et du divorce pourra apporter un réel poids à votre demande.

Quelle est la procédure pour un divorce rapide ?

La procédure pour obtenir rapidement un divorce ne requiert qu’une seule audience.

Cette procédure de divorce rapide se dispense donc d’une audience pour mesure provisoire.

Le gain de temps de cette procédure de divorce rapide est considérable et découle de l’absence d’étape de conciliation.

Depuis le premier janvier 2017, deux conditions nouvelles s’imposent pour un divorce par consentement mutuel judiciaire avec un avocat commun :

  • Avoir eu des enfants ensemble,
  • L’un de vos enfants au moins souhaite être entendu par le juge et en fasse la demande.

Comme sous l’empire de la loi précédente, si vous ne prenez qu’un seul avocat, il ne peut pas prendre parti pour vous ou votre conjoint. Le rôle de l’avocat que vous avez choisi pour conseil est de vous informer sur vos droits.

BON À SAVOIR :

La procédure de divorce rapide ne peut convenir que pour des situations de divorce d’un commun accord demandé par des époux tous deux d’accord et consentants sur la volonté de ne plus poursuivre leur vie dans les liens du mariage.

Quelles sont les formes de divorce les plus rapides ?

Lorsqu’on veut divorcer rapidement, deux formes de divorce rapide sont possibles :

  • Le consentement mutuel : la voie royale pour divorcer rapidement
  • Le dépôt de la requête du divorce par l’un des époux au cours du divorce à l’amiable.

Le divorce par consentement mutuel

Pour la petite histoire, le divorce par consentement mutuel a été appliqué pour la première fois en France sous le mandat du président Valéry Giscard d’Estaing par la loi du 11 juillet 1975.

Le divorce par consentement mutuel est la voie la plus simple et la plus efficace pour obtenir un divorce dans les meilleurs délais.

L’essentiel de ce qu’il faut retenir :

Ce divorce nécessite un commun accord entre les époux sur le principe de leur divorce et une certaine forme d’acceptation des conséquences du divorce.

Par exemple, les époux aspirant à un divorce rapide et souhaitant le faire via une procédure de divorce par consentement mutuel devront prévoir et anticiper les plans de garde parentaux, les possibles pensions alimentaires, le partage des biens en commun qu’ils ont accumulés pendant toute la durée du mariage.

Pour prévoir et anticiper toutes les conséquences d’un divorce, il est recommandé de faire appel le plus tôt possible à un avocat expert en droit du divorce ou même à un avocat spécialisé en droit du divorce, ainsi qu’à un notaire.

Concernant le recours au notaire, il est à noter qu’il est désormais offert aux époux qui souhaitent divorcer rapidement par consentement mutuel, de procéder à l’inventaire de leurs biens en ligne et de manière dématérialisée. Cet inventaire aura ensuite vocation à être enregistré par un notaire. Le but de cette démarche est de lister avec précision les différents biens et leur rattachement à leur propriétaire respectif pour éviter toute discussion possible sur qui possède quoi.

Comment se déroule une procédure de divorce par consentement mutuel ?

La procédure de divorce rapide par consentement mutuel se déroule par une demande déposée auprès du secrétariat-greffe du Tribunal de Grande Instance (TGI) situé au lieu où est domicilié le foyer des futurs ex-époux.

Si les futurs ex-époux ne vivent déjà plus dans un même foyer et qu’ils sont déjà partis chacun de leur côté, la demande pourra être déposée auprès du secrétariat-greffe du Tribunal de Grande Instance (TGI) le plus proche de l’un des nouveaux domiciles de l’un des époux. Le but de cette règle est de préserver au maximum l’esprit du divorce par consentement mutuel et sa simplicité, sa rapidité en évitant au maximum les conflits superflus et inutiles.

Quel est le déroulé concret du divorce par consentement mutuel ?

Le divorce par consentement mutuel, également appelé divorce à l’amiable va être initié par les accords des futurs ex-époux (exprimés oralement).

Dès que les époux ont mis à plat l’ensemble des éléments concernant les conséquences du divorce et dès que leur requête pour le divorce par consentement mutuel est bien déposée auprès du TGI, le juge aux affaires familiales (JAF) va pouvoir instruire le dossier. Dès que son instruction est achevée, il va convoquer les époux qui souhaitent divorcer par consentement mutuel.

Devant le Juge aux affaires familiales (JAF), les futurs ex-époux devront faire état de leurs accords exprimés concernant les conséquences du divorce.

Ensuite le JAF procédera à une évaluation de leur consentement mutuel via un entretien privé.

Ensuite, et sur la base de ces éléments, le JAF déliberera et se prononcera sur la possible homologation de la convention et le cas échéant prononcera le divorce.

Les ex-époux seront ainsi libérés de leurs obligations respectives et pourront jouir à nouveau de leur liberté et de leurs statuts de divorcés.

Quel est le coût d’un divorce à l’amiable ?

Divorcer rapidement c’est bien mais combien faut-il compter pour divorcer le plus rapidement possible ? Combien coûte le fameux divorce rapide ?


Divorcer le plus rapidement possible ne coûte pas plus cher en soi.

Lorsque deux époux divorcent, les différences de coûts vont généralement varier selon le ou les avocats choisis par les futurs divorcés.

Les avocats les plus prisés – généralement au regard de leur réputation – pratiquent des tarifs et honoraires les plus élevés alors que les avocats les plus novices vont en général se positionner sur des tarifs plus bas et donc plus compétitifs.

En d’autres termes, les avocats les plus reconnus et les plus efficaces seront en général plus chers que les autres avocats. Par ailleurs, les tarifs proposés par les avocats varient selon le degré de complexité du dossier qui leur est présenté.

Il est bien évident que la charge de travail de l’avocat – et donc le montant de ses honoraires - ne sera pas la même selon que son client ne possède pas de bien immobilier ou qu’il soit un éminent propriétaire terrien. Le tarif variera également selon le lieu géographique d’où la procédure de divorce rapide est menée.

S’il fallait donner un ordre de grandeur tarifaire approximatif, on pourrait avancer que le coût tarifaire d’un divorce rapide, par consentement mutuel, peut varier entre 1600€ et 2500€.


BON À SAVOIR :

En cas de difficultés pour financer les frais liés à votre demande de divorce, des solutions existent. Vous pouvez d’abord vérifier votre possible souscription à une protection juridique. Vous avez en effet peut être souscrit à une protection juridique incluse dans votre contrat d’assurance habitation. N’oubliez pas d’aller vérifier cette possibilité directement dans votre contrat d’assurance habitation. Au besoin, n’hésitez pas à contacter directement votre assureur pour lui poser la question !

Vous pouvez également mensualiser le coût global de l’action via notre plateforme spécialisée.

Vous pouvez également mensualiser le coût global de l’action via notre plateforme spécialisée, disponible ici.