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Qu'est ce qu'une erreur médicale ?

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Vous étiez souffrant et avez subi un acte médical par un médecin, un chirurgien ou un membre de la profession médicale. Cela ne s’est pas bien passé et vous estimez que l’intervenant a commis une erreur. Voici comment vous pouvez agir pour faire valoir vos droits et agir et obtenir les indemnités auxquelles vous avez le droit pour cette erreur médicale qui vous a causé du tort.

qu'est ce qu'une erreur médicale ?

Indemnisation d'une erreur médicale ?

qu'est ce qu'une erreur médicale ?

Lorsqu’un soin (acte médical) prodigué par votre médecin s’est mal passé, certains éléments peuvent vous laisser penser que le praticien a commis une erreur médicale en faisant une erreur de manipulation ou par un manque d’hygiène.

Il ne doit pas s’agir d’exceptions ou de cas exceptionnels tels qu’un dommage issu d’un produit de santé défectueux, d’un vaccin pourtant obligatoire ou d’une bactérie attrapée lors de l’intervention (staphylocoque, maladie nosocomiale). Ces exceptions ont d’ailleurs été prévues par le législateur en 2002 (Loi du 4 mars 2002).

Ce que vous devez retenir sur l’erreur médicale :

Une seule erreur du médecin ne suffit pas pour caractériser l’erreur médicale.

Le médecin est tenu de faire son maximum pour vous soigner et ne peut être tenu pour responsable de ne pas vous avoir guéri. Ainsi, s’il vous a soigné dans les règles de l’art mais que vous n’avez pas été guéri, il ne peut être tenu responsable.

Par exemple, une simple erreur de diagnostic n’engage pas la responsabilité du médecin sauf s’il a commis une faute (par exemple qu’il ne vous a pas prescrit le médicament vous permettant de soigner votre pathologie ou qu’il ne vous a pas envoyé faire des examens).

Cette faute doit avoir été commise sur l’ensemble du process médical : du diagnostic au suivi thérapeutique.

Si vous estimez avoir été victime d’une erreur médicale, la principale difficulté sera de la prouver.

Car en droit «  qui allègue prouve » et pour le faire, vous devrez commander une expertise médicale qui le démontre.

Indemnisation d'une erreur médicale ?

Une erreur médicale peut vous être indemnisée :

·              Si elle est juridiquement caractérisée,

·              Et que vous pouvez le prouver.

Dans cette mesure, il vous est alors possible d’agir pour faire valoir vos droits et obtenir l’indemnisation de cette erreur médicale.

Tout va dépendre aussi du type d’erreur médicale que vous avez subi :

·              Si l’erreur médicale vient d’une faute concernant le diagnostic posé par le médecin lors de votre examen médical : par exemple si le médecin après l’examen n’a pas trouvé ce que vous aviez et qu’il n’a pas cherché les informations disponibles ou qu’il n’a pas consulté l’avis d’un de ses confrères alors qu’il le fallait.

·              S’il s’agit d’une faute technique, comme un oubli de compresse ou d’un outil chirurgical dans l’abdomen du patient lors de son opération,

·              S’il s’agit d’une faute d’information en cas de manquement du médecin à son obligation d’information et de conseil. Le médecin est en effet obligé de vous informer des risques graves et normalement prévisibles que vous encourez lors de l’intervention.

Ce qu’il faut retenir, c’est que vous devrez nécessairement prouver cette faute par une expertise médicale pour entamer une procédure judiciaire contre votre médecin.

Le médecin expert devra s’appuyer sur l’analyse de votre dossier médical et motivera ses conclusions relatives au non respect des règles de l’art médical par votre médecin.

Ces justifications se baseront nécessairement sur des données médicales faisant autorité (littérature médicale, congrès et conférences de chercheurs, analyses et examens complémentaires).