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Quel avocat choisir pour un problème de voisinage ?

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Entre les voisins qui passent l’aspirateur à 7 h le dimanche matin, ceux dont le chien aboie toute la journée et le batteur de hard rock du 3e étage… La guerre semble belle et bien déclarée ! Si les litiges entre voisins peuvent souvent se régler avec quelques compromis, certains ont la peau plus dure que d’autres. Alors pour éviter de vous pourrir la vie, découvrez quel avocat choisir pour un problème de voisinage.

Les troubles du voisinage

Les autres problèmes de voisinage pouvant survenir

Comment peut intervenir un avocat en problème de voisinage ?

Quel avocat choisir ?

Les troubles du voisinage

Les troubles du voisinage recouvrent des situations très diverses. Quelques exemples et les effets à attendre d’une action en justice.

Qu’est-ce qu’un trouble du voisinage au sens juridique du terme ?

Pour être constitué, la personne victime d’un trouble du voisinage doit prouver un préjudice excessif ou un trouble anormal.

Ce sont les juges qui apprécient l’anormalité ou le caractère excessif, c’est donc du cas par cas. Ils regardent par exemple si le trouble s’avère persistant, répétitif ou régulier. Bref, s’il outrepasse la mesure ordinaire des rapports de voisinage et des obligations de la vie en commun.

Quelques exemples de troubles du voisinage dégagés par la jurisprudence :

-    Odeurs dérangeantes : fumier, déchets en décomposition dans le jardin, etc.

-    Bruit continuel : musique, perceuse, pétards, animaux, etc.

-    Perte d’ensoleillement : végétation touffue et encombrante, etc.

-    Gène esthétique : dépôt d’ordures, de ferrailles, etc.

À retenir : les 2 éléments nécessaires :

•   Le caractère répétitif et durable du trouble

•   L’intensité du trouble

Plus simplement, le trouble peut aussi résulter du non-respect d’une obligation légale ou réglementaire.

Par exemple, un voisin décidant d’ouvrir un restaurant dans son appartement dans une copropriété à usage exclusif d’habitation ne respecte pas le règlement de copropriété.

Ou encore, un voisin qui met la musique à fond la caisse le soir après 22 heures. Celui-là pourra recevoir une amende pour tapage nocturne car c’est interdit par la loi. Contactez les forces de l’ordre pour qu’elles viennent constater l’infraction et dresser le PV.

L’action en responsabilité

Le fauteur de troubles doit être votre voisin, peu importe qu’il soit locataire ou propriétaire. C’est contre lui que votre avocat en problème de voisinage agira sur le fondement des troubles du voisinage.

Exception

La responsabilité peut être écartée dans un cas spécial appelé « théorie de la préoccupation ». Pour pouvoir se défaire de sa responsabilité, l’activité à l’origine du trouble doit être caractérisée par 4 éléments :

-    C’est une activité commerciale, industrielle, artisanale, aéronautique, etc.

-    Conforme à la loi ou au règlement

-    Antérieure à l’installation du demandeur dans les lieux

-    Sans aggravation depuis l’installation du demandeur

Exemple : c’est typiquement le cas des gens vivant à côté d’un aéroport, d’une porcherie, etc. L’installation en question était là lorsqu’ils ont acheté et les nuisances étaient connues. Tant qu’elles ne s’aggravent pas, ils ne pourront rien faire !

Quelles sanctions en cas de responsabilité pour trouble du voisinage ?

Le fauteur de troubles peut être condamné à réparer le trouble causé (dommages et intérêts). La sanction implique surtout l’obligation de cesser le trouble.

Les autres problèmes de voisinage pouvant survenir

Quantité de litiges peuvent éclater entre voisins. C’est notamment le cas car le droit de propriété est un droit absolu, exclusif et perpétuel.

Le droit de propriété

Le droit de propriété confère ainsi au propriétaire le droit de jouir de sa chose, d’en user et d’en abuser comme il le veut. Le propriétaire est aussi protégé contre les atteintes des tiers contre son bien.

En théorie, si le propriétaire peut faire ce que bon lui semble de son bien (l’utiliser, en tirer des revenus, le vendre, etc.), tout n’est pas aussi simple. Le droit de propriété rencontre aussi des limites. Et la première d’entre elles est la liberté d’autrui de jouir de son propre droit de propriété.

Quelques exemples concrets d’autres problèmes de voisinage

- La servitude

La servitude est un accessoire du droit de propriété. Concrètement, dans la majorité des cas, c’est une servitude de passage que l’on accorde ou qui nous est accordée sur notre propriété ou celle d’autrui.

Par exemple, c’est le cas du propriétaire qui ne peut pas accéder à son terrain sans passer par celui d’autrui. Il ne peut donc pas exercer pleinement son droit de propriété. Pour que cela soit possible, il a le droit d’obtenir « une servitude », autrement dit un passage sur le terrain d’autrui pour accéder à son bien que vous ne pouvez pas lui refuser.

- L’abus de droit

L’abus de droit vise à prévenir tous les actes ayant pour objet de nuire à autrui. Il a été rendu célèbre par l’arrêt Clément Bayard (1915) : un propriétaire avait fait ériger des palissades avec des pointes en acier pour percer les dirigeables sortant du hangar de son voisin…

C’est un acte sans intérêt quelconque pour lui qui avait juste pour but de nuire à son voisin. Il a été condamné sur le fondement de l’abus de droit, une notion juridique un peu fourre-tout qui permet de sanctionner les comportements nuisibles.

- L’empiétement

L’empiétement consiste à déborder sur le terrain de son voisin, par exemple en réalisant des travaux mordant la délimitation du fonds du terrain voisin.

La jurisprudence a d’ailleurs décrété une sanction lourde pour l’empiétement reconnu par les tribunaux : il faudra détruire l’ouvrage incriminé, même si celui-ci dépasse de quelques centimètres seulement !

- La mitoyenneté

Source de conflit récurrent, la mitoyenneté consiste à posséder en copropriété deux éléments contigus, comme un mur.

La loi impose ainsi aux propriétaires mitoyens de procéder à des réparations en commun. Par exemple, si le mur en question menace ruine, il faudra agir de concert. Vous pouvez forcer votre voisin à payer s’il ne le veut pas.

Comment peut intervenir un avocat en problème de voisinage ?

Un avocat en problème de voisinage pourra vous guider sur la bonne façon d’agir en cas de litige de voisinage.

Les conseils d’un avocat

Comme ce sont souvent des petits litiges aux enjeux financiers mineurs, un avocat peut vous aider à solutionner le problème qui vous oppose à votre voisin sans avoir besoin de recourir à une procédure judiciaire.

Votre avocat pourra vous conseiller afin que vous connaissiez vos droits. Il saura vous indiquer si vous êtes en tort ou si c’est votre voisin qui ne respecte pas la loi. Ainsi, l’avocat peut intervenir pour vous éclairer sur les différentes solutions au problème de voisinage qui s’offrent à vous.

Le saviez-vous ? 1 Français sur 2 a déjà été confronté à un trouble du voisinage selon le baromètre AXA protection juridique. Environ 65 % des litiges seraient réglés à l’amiable.

Du règlement amiable à la procédure judiciaire

Une fois éclairé sur vos droits, vous pouvez agir en 3 étapes.

- Prendre contact avec son voisin

Première chose à faire, il faudra sans doute avertir votre voisin qu’il ne respecte pas la loi. Il n’en a d’ailleurs peut être même pas conscience ! Vous pourrez déjà agir en lui envoyant une lettre recommandée avec A/R ou en allant directement chez lui le lui indiquer. Vous pouvez aussi contacter le syndic si vous êtes en copropriété ou le bailleur si c’est une location.

Si ce n’est pas suffisant, une lettre d’avocat pourra peut-être l’inciter plus sûrement à plus de discrétion…

- Faire appel à un conciliateur de justice

Deuxième chose à faire, les problèmes de voisinage sont le terrain privilégié pour le règlement à l’amiable des différends.

Vous pouvez donc tenter une conciliation gratuite en formant la demande par lettre au tribunal. Vous vous retrouverez avec votre voisin pour essayer de trouver une solution avec l’aide d’un conciliateur de justice. Vous pouvez venir seul même si c’est évidemment mieux si les deux parties sont présentes car il y a plus de chance de régler le litige…

- Aller devant le tribunal d’instance

Enfin, dernier recours, si le litige s’envenime et qu’aucune partie ne souhaite lâcher du lest, il faudra peut-être s’en remettre à une solution plus corsée.

Vous pourrez aller devant le tribunal d’instance (litige inférieur à 10 000 €). Sachez cependant qu’il faut mieux éviter la procédure qui peut durer longtemps et coûter cher pour somme toute assez peu de résultat et d’enjeux financiers, si ce n’est une dégradation des relations avec votre voisin…

Quel avocat choisir ?

Pour un problème de voisinage, il faudra choisir avant tout un avocat spécialisé en droit civil ou en droit des biens, en droit immobilier ou en droit de la copropriété.

Actoowin peut vous mettre en relation avec un tel professionnel si vous n’en connaissez pas. Même si ce sont des litiges plutôt fréquents et sans grande difficulté juridique, il faut mieux choisir un avocat spécialisé qui connaîtra sûrement les solutions les plus efficaces à apporter à votre problème ainsi que la réglementation en vigueur dans ce style de litige.

Un avocat spécialisé en droit immobilier facturera autour de 200 € de l’heure. Ce tarif varie selon plusieurs facteurs mais c’est en général le prix à mettre pour obtenir une première consultation juridique sur votre problème et ensuite aviser sur les suites à donner.

Bref, si vos revendications pacifiques restent sans effet, n’hésitez pas à rencontrer un avocat qui pourra vous conseiller sur comment régler vos problèmes de voisinage au plus vite et retrouver une certaine tranquillité !