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Vous venez de perdre un proche.

À la difficulté du deuil s’ajoutent les difficultés administratives et fiscales.

Pour vous aider, l’avocat en droit des successions est à votre disposition pour vous assister et maximiser au mieux vos intérêts.

Explications.

Une introduction à la succession

Quand faire intervenir un avocat en droit des successions ?

Pourquoi contacter un avocat en droit des successions ?

Quel avocat choisir ?

Une introduction à la succession

Lorsqu’une personne décède, son patrimoine change de mains.

Cela se fera suivant les dispositions légales ou en fonction des volontés exprimées par le défunt dans son testament.

Le droit français autorise ses nationaux à choisir la répartition de leurs biens après leur mort.

Toute latitude n’est pas laissée au défunt : la réserve héréditaire par exemple, en vertu de laquelle le législateur a interdit au défunt de priver l’un de ses héritiers d’une part de son héritage.

Lors d’une succession, des familles se déchirent souvent pour savoir qui va hériter de la maison ou des biens du défunt.

L’actualité concernant l’héritage du chanteur Johnny Hallyday l’illustre tristement.

Pour pérenniser les relations familiales, il est souvent indispensable de recourir aux services d’un avocat en droit de la famille expert ou spécialisé en droit des successions.

Cela est d’autant plus important que les cas de succession reflètent souvent des enjeux financiers importants.

Si le défunt était à la tête d’un patrimoine plus ou moins important, la question du partage de ces biens immobiliers va forcément se poser.

Cela sera notamment le cas si le défunt était propriétaire d’un ou plusieurs biens immobiliers.

L’intervention d’un avocat expert ou spécialisé en droit des successions sera d’autant plus important qu’il s’agit d’une branche complexe et technique du droit privé.

Cette branche est d’autant plus complexe qu’elle conjugue  - souvent difficilement - des intérêts patrimoniaux très concrets avec des considérations affectives relevant de la sphère familiale.

Le droit des successions implique également des considérations fiscales et qui concernent notamment les cas de donations entre vifs.

Bon à savoir :

L’administration fiscale ne perdra pas de temps à vous réclamer le montant dû au titre des droits de succession.

Afin d’éviter la survenance d’éventuels différends avec l’administration fiscale, il est plus que recommandé de faire appel à un avocat en droit des successions pour vous assister dans vos démarches dans une logique de maximisation de vos intérêts.

Quand faire intervenir un avocat en droit des successions ?

Si l’avocat en droit des successions est l’arme la plus efficace en cas de contentieux survenant au cours d’une succession, il est bien plus que ça.

En amont de la survenance de tout litige, consulter un avocat en droit des successions le plus tôt possible va vous permettre de préparer au mieux le règlement de la succession, le partage des biens en évitant au maximum la survenance des litiges.

Vous pouvez être confronté à une situation dans laquelle vous voyez l’un de vos proches dépérir, ou à tout le moins ne plus être en possession de toutes ses facultés intellectuelles.

Cette situation est compliquée d’un point de vue personnel, mais peut également l’être légalement parlant.

Contacter un avocat en droit des successions sera l’assurance pour vous de venir encadrer, et de surcroît correctement, les situations conflictuelles à venir en agissant avant la survenance de tout litige.

Pourquoi contacter un avocat en droit des successions ?

Lorsque le sujet des successions vient à être mentionné, le premier professionnel du droit auquel on pense est le notaire.

Le notaire est le professionnel du droit par excellence en droit des successions. Il est à même de rédiger des actes mais aussi et surtout de les faire exécuter.

L’avocat en droit des successions n’en demeure pas moins un allié de choc.

L’avocat en droit des successions à vocation à intervenir concernant les potentiels litiges susceptibles de survenir à l’occasion de la succession.

Une succession qui vous est destinée, ne doit pas être un poids trop lourd à porter.

Par définition, lorsque vous devenez l’héritier d’une personne, vous savez que des démarches administratives et fiscales vont devoir être réalisées.

La pierre angulaire de la réussite de ces démarches repose en la personne de l’avocat en droit des successions.

En fonction de ce dont vous allez hériter, l’avocat pourra vous dire s’il est opportun d’accepter cette succession, de l’accepter avec réserve (à hauteur de l’actif net) ou de tout bonnement la refuser.

Refuser une succession peut apparaître comme étant une idée farfelue.

C’est tout là que l’impact d’avoir recours à un avocat en droit des successions se mesure.

Si au premier abord cette succession est susceptible de vous apporter un peu de trésorerie ou de venir augmenter votre patrimoine, l’avocat viendra valider le fait que son acceptation n’implique aucun risque pour vous.

Parfois être proche d’une personne ne suffit pas à savoir l’état réel de ses finances.

Bon à savoir :

L’acceptation d’une succession implique également l’acceptation des éventuelles dettes que celle-ci contiendrait.

L’avocat en droit des successions sera en mesure d’analyser en profondeur tous les éléments qui composent la succession pour vous conseiller sur le bien fondé de l’accepter ou de la refuser.

Un avocat en droit des successions, pour quelles situations ?

Si le défunt a fait réaliser un testament, il est à savoir que la rédaction de ses dispositions reste légalement encadrée.

Comme mentionné précédemment, le droit civil français a posé le principe de la réserve héréditaire, qui empêche de déshériter complètement ses enfants.

Malgré ce principe posé, vous pouvez constater que le défunt a organisé sa succession de telle sorte que vous soyez finalement lésé (prenons l’exemple d’un père décédé qui a choisi de favoriser l’un de ses enfants sur l’autre).

Il a pu par exemple, organiser cette différence de traitement de son vivant, en faisant des donations à votre sœur.

Recourir aux services d’un avocat en droit des successions est ici plus qu’opportun.

L’avocat en droit des successions va pouvoir intenter une action en réduction afin de voir ces donations réintégrer le patrimoine du défunt et donc la succession.

Les actions intentées en réduction ou encore en contestation du testament (si par exemple vous pensez que le défunt a pu être victime d’un abus de faiblesse) doivent être portées devant le greffe du tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession.

L’assistance d’un avocat en droit des successions devient donc indispensable puisque la représentation par avocat est un critère nécessaire à la saisine du Tribunal de Grande Instance.

Bon à savoir:

Si vous souhaitez agir sur la base d’un testament il vous appartient donc de vous munir du conseil d’un avocat en droit des successions.

Quel avocat choisir ?

Choisir un avocat en droit des successions n’est pas une chose aisée.

Le contexte dans lequel survient ce choix vient encore ajouter à sa complexité.

Si vous êtes profane dans le domaine juridique, vous pouvez faire appel à une plateforme spécialisée.

Actoowin est la plateforme web qui vous permet de vous orienter vers l’avocat le plus compétent pour votre dossier en particulier.

Actoowin vous propose de plus ce service de manière totalement gratuite !

Alors ne vous en privez pas !