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Vous avez été victime de diffamation et vous souhaitez obtenir réparation de cette infraction ?

La diffamation réside dans le fait pour une personne de porter atteinte à la réputation ou à l’intégrité d’une autre personne à l’oral ou à l’écrit ou par l’imputation d’un fait.

Vous trouverez dans cet article les principales informations relatives au délit de diffamation et les moyens à votre disposition pour en obtenir réparation.

Nous pouvons également vous mettre en relation avec l’avocat en droit pénal le plus à même de défendre vos intérêts.

La diffamation : les formes qu’elle peut prendre

La diffamation : Les actions possibles

La diffamation : quel avocat ?

La diffamation : les formes qu’elle peut prendre

En vertu des dispositions du Code pénal, la diffamation repose sur l’allégation ou l’imputation de faits de nature à porter atteinte à l’intégrité ou à la réputation d’une personne.

Sans intention de nuire, la diffamation ne pourra pas être démontrée, il s’agira dès lors de simples injures.

La diffamation est une infraction pénale.

La diffamation repose sur deux formes principales :

·      La diffamation publique : cette forme de diffamation repose sur le fait de diffamer une personne en public (c’est-à-dire que des personnes étrangères à la victime ou à l’auteur de la diffamation peuvent en être informées), c’est le cas par exemple lorsque vous êtes victime de propos diffamatoires sur internet ou dans la rue.

·      La diffamation non publique (ou privée) : cette forme de diffamation repose sur le fait de diffamer une personne dans la sphère privée, par exemple lorsque vous envoyez un email à cette personne ou un sms. La diffamation privée est caractérisée par le fait que d’autres personnes ne puissent pas prendre connaissance de l’acte de diffamation lors de sa commission.

La distinction entre ces deux types de diffamation est importante.

Les conséquences pénales que l’une et l’autre emportent sont différentes et la procédure intentée ne sera pas la même.

La diffamation est reconnue comme étant un délit par le législateur.

Ce délit est puni d’une amende qui est beaucoup plus élevée en matière de diffamation publique qu’en matière de diffamation privée.

Bon à savoir :

Une nuance s’applique lorsqu’est concernée une diffamation sur les réseaux sociaux.

Pour n’en citer qu’un, Facebook, la frontière entre diffamation publique et diffamation privée, va dépendre des caractéristiques et paramètres du compte.

Si le compte est fermé ou privé, c’est-à-dire que sont uniquement susceptibles d’y accéder les amis de la personne, dans ce cas la diffamation sera privée.

À l’inverse, si le compte est ouvert à tous, la diffamation publique pourra être caractérisée.

À noter, la diffamation peut impacter une personne en particulier (la sanction pénale s’élève à une amende d’un montant de 12 000€ en cas de diffamation publique, s’il s’agit d’une diffamation privée le montant sera de 38€).

En cas de diffamation non publique concernant des propos racistes, religieux ou sexuels à l’encontre d’une personne, l’amende est d’un montant de 750€.

Si la diffamation est faite à l’encontre d’un groupe de personnes en raison de leur appartenance religieuse ou sexuelle par exemple, ou de leur non-appartenance à l’un de ces groupes déterminés, l’amende peut s’élever à 45 000€ et peut mener l’auteur de diffamation à encourir une peine de prison (cumulative ou alternative à l’amende) pouvant aller jusqu’à un an.

La diffamation : Les actions possibles

Les victimes de diffamations se voient octroyer des droits et possibilités d’action afin de voir réparer l’infraction dont elles sont victimes.

Si vous êtes victime d’une situation de diffamation, il vous est possible d’agir pour obtenir réparation de cette infraction.

Ce propos est à nuancer, il existe deux exceptions principales opposables en matière de diffamation privée qui peuvent vous être opposées :

·      L’exception de vérité : Si les propos diffamatoires tenus sont représentatifs de la réalité, touchent à la vie privée ou sont anciens de plus de 10 ans, il sera possible de vous opposer cette exception dans le cadre de certains contentieux.

Le législateur a choisi de faire primer (donc de faire passer au-dessus) la liberté d’expression.

·      La preuve de la bonne foi : La bonne foi permettra de démontrer l’absence d’intention de nuire qui est nécessaire à la constitution de délit de diffamation. La bonne foi pourra être démontrée suite à la réunion de quatre éléments :

o   Légitimité du but poursuivi (c’est-à-dire un but qui est fondé en droit),

o   L’absence d’animosité personnelle (Les propos diffamatoires n’ont pas été prononcés en raison d’une rancœur particulière à votre égard),

o   La prudence et la mesure dans l’expression (les propos prononcés ne doivent pas avoir été excessifs vis-à-vis du but poursuivi),

o   Le sérieux de l’enquête réalisée.

Si aucune de ces exceptions ne vous est opposable et que vous êtes fondé à agir, il vous faudra déposer plainte auprès des services de police ou auprès du Procureur de la République.

La diffamation : quel avocat ?

La première démarche à effectuer est de démontrer que vous êtes effectivement victime d’une diffamation.

Également, il faut démontrer que la diffamation est effectivement constituée.

Comme indiqué précédemment, la diffamation doit être différenciée de la simple injure.

Si vous accusez quelqu’un d’avoir été collabo pendant la Seconde Guerre Mondiale, sans pouvoir le prouver, il s’agit d’une diffamation.

Si vous insultez votre voisin de toute sorte de noms d’oiseau, il s’agit d’une injure car vous ne chercher pas à démontrer qu’il est à l’origine d’un fait.

Cette démonstration passera également par la constitution de preuve. Par exemple en faisant des captures d’écran de votre ordinateur si la diffamation a été diffusée par internet, et en enregistrant l’URL utilisé.

Le tribunal compétent en matière de diffamation privée (ou non publique), est le tribunal de police.

La prescription est de trois mois. Si vous souhaitez agir, faite le rapidement !

L’assistance d’un avocat en droit pénal n’est pas obligatoire devant le tribunal de police.

Il est pourtant plus que recommandé de consulter un professionnel du droit, représenté en la personne de l’avocat pénal afin de vous aider à défendre au mieux vos intérêts.

Cette recommandation est encore plus accentuée si vous comparaissez en qualité d’auteur des faits.

L’avocat pénal vous permettra de maximiser vos chances de succès.

La procédure devant le tribunal de police étant orale, vous faire épauler par un avocat pénal sera un atout majeur.

L’avocat pénal étant habitué à plaider, il ne sera pas impressionné de le faire devant le tribunal.

Si vous choisissez de vous représenter seul, le stress risque de l’emporter sur votre capacité à vous défendre et votre démonstration en sera altérée.

L’assistance d’un avocat pénal vous permettra également de chiffrer correctement le montant des dommages et intérêts que vous pouvez tenter de vous faire allouer.

Afin d’intenter votre action en justice, vous devez porter plainte, il existe 3 types de plaintes que vous pouvez déposer :

·      La plainte simple pour diffamation devant le procureur : en vous rendant à la gendarmerie ou au commissariat, mais également par LRAR au procureur de la République.

·      La plainte avec constitution de partie civile pour diffamation : adressée directement au juge d’instruction. Le juge d’instruction va procéder à une enquête et s’il estime la diffamation constituée, pourra transmettre l’affaire au tribunal correctionnel.

·      La citation directe pour diffamation : cette option vous est ouverte si vous connaissez l’identité de l’auteur des faits de diffamation. Vous pouvez dans ce cas saisir directement le tribunal correctionnel par citation directe, ce qui aura l’avantage d’accélérer la procédure.

La représentation par avocat devant le Tribunal correctionnel n’est pas obligatoire.

Il vous faut tout de même envisager cette possibilité.

Si vous êtes victime, l’avocat en droit pénal vous aidera à placer le curseur des dommages et intérêts auxquels vous pouvez prétendre, mais sera également la clef de voûte de la réussite de votre action. Il sera un élément nécessaire afin de maximiser vos chances de succès.

Être victime de diffamation peut être éprouvant, l’avocat pénal sera l’oreille à même de vous écouter et de vous épauler dans vos démarches tout au long de ce parcours pénal, mais également civil afin de vous voir octroyer des dommages et intérêts.

Si vous êtes auteur de diffamation, même si vous pensez que vous serez nécessairement condamné, faire appel à un avocat en droit pénal vous permettra de minimiser au mieux votre sanction, et de faire au mieux représenter votre défense et vos intérêts.

Autre point important, l’avocat en tant qu’expert procédurier, pourra relever un éventuel vice de procédure qui pourra jouer sur la validité de l’action, là où vous ne serez pas à même de relever cette irrégularité.

Le coût est souvent un élément déterminant du choix de se doter des conseils d’un avocat ou non.

Actoowin vous propose un financement de votre action par le biais de notre partenaire Younited Crédit. Votre éligibilité est déterminée en quelques minutes !

Actoowin vous propose également de vous présenter l’avocat pénal le plus compétent pour votre dossier, alors n’hésitez pas à vous faire recommander l’avocat pénal qu’il vous faut, et ce, gratuitement !