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Quel avocat pour un accident de la route ?

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Vous venez d’être victime d’un accident de la route.

Vous subissez des dommages corporels en raison de cet accident : vous avez droit à réparation de ce préjudice !

Dans cet article vous trouverez des indications et pistes à suivre afin de trouver le bon avocat pour votre indemnisation suite à votre accident de la route.

Un avocat pour un accident de la route : pour quelles circonstances ?

Un avocat pour un accident de la route : à quel moment le consulter ?

Un avocat pour un accident de la route : comment le choisir ?

Un avocat pour un accident de la route : pour quelles circonstances ?

Un accident est vite arrivé !

Vous traversez la route sur un passage piéton et une voiture vous percute et vous blesse.

Vous êtes au volant de votre voiture et vous faites percuter par un autre automobiliste.

Le législateur est venu encadrer juridiquement cette situation par l’adoption de la loi Badinter du 5 juillet 1985.

Cette loi s’applique lorsque plusieurs conditions sont réunies :

·      Un accident de la route,

·      L’implication d’un véhicule terrestre à moteur dans cet accident,

·      Un accident survenu sur des voies de circulation non propres à un mode de transport en particulier (métro par exemple),

·      Un ou des dommages corporels,

L’indemnisation de la victime de l’accident pourra donc se faire sur la base de cette loi si toutes ces conditions sont remplies.

La Loi Badinter présente également différents statuts pouvant être retenus pour les victimes :

·      Victimes conductrices,

·      Victimes spécialement protégées (pour les personnes ayant moins de 16 ans et plus de 70 ans ainsi que les victimes invalides à plus de 80%),

·      Victimes simplement protégées (toutes les personnes qui n’entrent pas dans la catégorie des victimes spécialement protégées).

L’action de la victime dans la survenance de l’accident, telle qu’une faute inexcusable dans le comportement adopté (à titre d’exemple, si une personne s’allonge au milieu de la nuit en plein milieu de la route, se fait rouler dessus et décède des suites de ses blessures, il n’est pas possible pour ses héritiers d’obtenir réparation de ce préjudice, puisque la faute inexcusable de la victime, cause exclusive de l’accident sera retenue pour supprimer ce droit à indemnisation).

Tout véhicule terrestre à moteur est par principe assuré.

L’assurance doit vous faire une proposition d’indemnisation de vos préjudices. Si l’accident est l’origine du décès de la victime, cette proposition doit être faite aux héritiers ou ayants-droit de la victime.  

Les choses se compliquent lorsque le véhicule qui vous a percuté n’a pas été assuré par son conducteur

L’État est venu instaurer le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO). Ce Fonds a pour objectif principal d’indemniser les victimes d’accidents de la route dont l’auteur n’est pas assuré, pas identifié voire insolvable.

Il appartient à la victime de saisir ce Fonds dans le délai d’un an après la survenance de l’accident de la route.

Dès lors que vous êtes victime d’un accident et que vous avez subi des dommages corporels, que vous entriez dans les clous de la Loi Badinter ou non, vous pouvez prétendre à une indemnisation.

Un avocat en droit routier peut vous aider à déterminer quel régime d’indemnisation est applicable et à quel montant vous pouvez prétendre.

En cas de délit de fuite ou encore de conduite sans assurance, l’assistance d’un avocat en droit pénal pourra également être importante afin de maximiser vos chances de succès.

Il pourra notamment vous épauler afin de déposer plainte contre l’auteur des faits et représenter vos intérêts devant les juridictions pénales.

Un avocat pour un accident de la route : à quel moment le consulter ?

Le plus tôt est le mieux !

Vous êtes victime d’un accident de la route.

Au delà des douleurs physiques que vous ressentez ou de votre impossibilité à travailler (incapacité totale de travail (ITT) par exemple), vous vous questionnez sur l’indemnisation qui va vous être allouée.

Consulter un avocat en droit routier vous est tout particulièrement recommandé.

Des problèmes peuvent survenir suite à cet accident, par exemple avec l’auteur des faits qui peut tenter de contester son implication dans l’accident, ou encore avec votre assurance concernant l’indemnisation qui vous est proposée.

L’avocat en droit routier sera votre guide au travers des procédures que vous devrez engager.

L’avocat en droit routier pourra être l’arbitre dont vous avez besoin afin de savoir où orienter vos démarches.

Bon à savoir :

En matière routière, le contentieux n’est jamais un impératif.

Il vous est possible de tenter tout d’abord de négocier amiablement avec l’auteur des faits, ou encore avec l’assurance une indemnisation de votre préjudice.

Si les négociations se déroulent entre les assureurs directement, (assureur du responsable de l’accident et assureur de la victime), le constat est que souvent le montant des indemnités qui vous sera alloué est bien plus faible que celui négocié par le biais d’un avocat en accident de la route.

En cas de procédure amiable, l’avocat peut vous épauler tout d’abord dans les négociations.

L’avocat en droit routier pourra et parfois devra également faire procéder à une expertise de vos préjudices par un médecin expert.

Son assistance s’avérera probante afin de chiffrer les enjeux de votre dossier, mais également pour représenter vos intérêts et les maximiser dans la négociation.

L’avocat en droit routier est le professionnel du droit qui pourra également vous aider à constituer votre dossier et surtout à vous accompagner dans vos démarches.

En cas de procédure contentieuse, le tribunal exclusivement compétent pour connaître des litiges relatifs aux accidents de la route est le Tribunal de Grande Instance.

À noter que la représentation par avocat est obligatoire devant le Tribunal de Grande Instance !

Vous devrez donc vous adjoindre les services d’un avocat en droit routier afin de maximiser vos chances de succès et d’optimiser ce à quoi vous avez effectivement droit.

L’avocat en droit routier sera à même de représenter vos intérêts devant le Tribunal de Grande Instance.


Au-delà de son rôle de représentation, l’avocat en droit routier aura un rôle de conseil, il sera à même de placer le curseur de l’indemnisation à laquelle vous avez effectivement droit et pourra mettre tout en œuvre pour faire la démonstration que vous êtes dans votre bon droit pour prétendre à l’indemnisation demandée.

Là encore, plus rapidement vous prendrez attache avec un avocat suite à la survenance de votre accident et plus rapidement vous serez conseillé sur la marche à suivre la plus adaptée à votre situation en particulier.

Bon à savoir :

Votre avocat pourra solliciter des provisions (sommes sollicitées auprès de l’adversaire et versées à titre provisoire) pendant toute la procédure (quelle soit amiable ou contentieuse) afin de vous permettre de patienter avant d’obtenir votre indemnisation définitive.

Être victime d’un accident de la route n’est pas chose aisée, mais vous faire assister par un avocat vous permettra de mettre toutes les chances de votre côté pour faciliter votre accès à la juste indemnité.

Un avocat pour un accident de la route : comment le choisir ?

Une fois que vous avez pris la décision de rencontrer un avocat, la problématique demeure de le trouver.

Le choix doit d’abord être fait entre avocat en droit pénal ou avocat en droit routier.

Le choix d’un avocat pénal est judicieux dans le cas où une faute a été commise par l’auteur de l’accident. Par exemple, s’il conduisait sous l’emprise de stupéfiant ou a commis un excès de vitesse.

En bref, dès lors qu’il y a eu une infraction au Code de la route le recours à un avocat en droit pénal sera adapté.  

Certains avocats pénalistes ont choisi de se spécialiser en droit routier, il est donc tout à fait possible de rencontrer un avocat qui soit un avocat en droit pénal routier.

La responsabilité de l’auteur de l’infraction sera dès lors recherchée devant les juridictions pénales (devant le tribunal correctionnel ou devant la Cour d’assise en cas d’homicide volontaire par exemple.)

Si l’accident est un simple accident, c’est-à-dire qu’il est un événement fortuit et ne résulte pas de la faute de son auteur, consulter un avocat en droit routier est plus approprié.

L’indemnisation de votre accident n’est pas une chose à prendre à la légère.

En fonction de la gravité de votre accident, cela a pu impacter toute votre vie, qu’elle soit personnelle ou professionnelle.

Le bouche à oreille ne sera pas efficient. Si chaque dossier est différent pour tous les domaines du droit, cette affirmation est encore plus vraie concernant les litiges relatifs à un accident de la route !

En considération des intérêts en jeu, vous ne pouvez pas vous fier à l’avis de vos amis ou voisins pour choisir la personne à même de vous représenter.

Toujours en considération de ces intérêts, il n’est pas opportun de baser le choix de votre avocat sur le montant de ses honoraires.

Vous devez choisir un avocat en fonction de ce qu’il est possible de vous apporter.

Vous pourrez apprécier cela par exemple en observant le nombre d’affaires auxquelles cet avocat a pu participer (et remporter), mais aussi et surtout en observant sa capacité à vous écouter et à vous orienter.

Les honoraires d’un avocat ayant une grande notoriété seront pas principe plus élevés que ceux d’un avocat moins connu et moins rompu à ce type de litiges.

Cela ne doit pas vous rebuter, il existe des alternatives vous permettant de vous faire accompagner par l’avocat le plus compétent pour votre dossier :

- Si vous avez de faibles revenus, vous pouvez peut-être prétendre à l’aide juridictionnelle. Il s’agit d’une aide octroyée par l’État aux personnes ayant peu de revenus afin de leur permettre d’exercer leur action en justice,

- Vous disposez peut-être d’une protection juridique dans l’un de vos contrats, si c’est le cas, elle pourra prendre en charge une partie de vos frais de justice, si vous allez au contentieux,

- Autre alternative à votre disposition, notre partenaire financier vous propose une mensualisation de vos frais de justice, alors foncez et testez votre éligibilité en quelques minutes seulement !

Afin de vous permettre de trouver l’avocat le plus compétent pour votre dossier en particulier, Actoowin vous propose la solution gratuitement !

Il vous suffit de remplir un formulaire sur notre site internet en y indiquant vos coordonnées.

Notre équipe de juristes vous rappelle pour faire le point avec vous sur votre dossier, pour qualifier les faits et en valider les enjeux.

En fonction des caractéristiques propres de votre dossier, nous vous mettons en relation avec l’avocat le plus adapté et le plus compétent pour maximiser vos chances de succès.

Notre prestation est gratuite et n’entraîne aucun surcoût côté avocat, alors ne laissez pas passer cette chance de vous voir recommander l’avocat qu’il vous faut !