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Quel avocat pour une séparation ?

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Vous et votre conjoint souhaitez vous séparer.  

Plusieurs procédures peuvent s’appliquer en fonction de votre situation particulière (concubinage, PACS, mariage), et vous vous sentez un peu perdu et déboussolé.

Vous êtes à un carrefour de votre vie, et un avocat en droit de la famille peut vous aider à optimiser votre séparation.

Vous trouverez dans cet article des conseils et informations pour vous aider à déterminer la procédure adaptée à votre situation, et les moyens de la mettre en œuvre.

Un avocat pour une séparation : dans quelles situations ?

Un avocat pour une séparation : pour quelles raisons ?

Un avocat pour une séparation : comment le choisir ?

Un avocat pour une séparation : où le trouver ?

Un avocat pour une séparation : dans quelles situations ?

Le mariage n’est pas la seule possibilité pour vivre en couple.

Le divorce n’est donc pas le seul moyen pour mettre fin à une union !

Le concubinage

Vous êtes en concubinage, c’est-à-dire que vous vivez ensemble en couple sans avoir formalisé cette union dans un acte officiel.

Dans ce cas la séparation se fera en fait et ne nécessitera pas d’avocat.

À noter que la séparation est état de fait et non une notion de droit.

Le processus peut pourtant être plus compliqué si vous avez des biens en commun ou si vous avez des enfants.

Si vous avez effectivement des enfants en commun, il vous appartiendra de consulter un avocat en droit de la famille.

L’avocat spécialisé en droit de la famille est le professionnel du droit qui vous permettra de déterminer la procédure à entamer pour votre séparation.

L’avocat en droit de la famille pourra vous aider à chiffrer le montant d’une éventuelle pension alimentaire qu’il vous faudra verser ou vous voir allouer.

L’avocat en droit de la famille aura pour mission de représenter vos intérêts devant le juge aux affaires familiales (JAF) qui devra être saisi afin de fixer les modalités de l’exercice de l’autorité parentale entre les deux concubins.

Le JAF pourra également être saisi afin d’homologuer une éventuelle convention d’accord amiable entre les concubins, en cas de bonne entente, concernant la garde partagée des enfants.

À noter que la représentation par avocat est un préalable obligatoire à la saisine du JAF !

En somme, l’avocat en séparation sera votre plus grand allié pour maximiser vos chances de succès et pour minimiser vos pertes à l’occasion de cette séparation !

Bon à savoir :

Les couples non mariés ne se devant aucun devoir (tel que fidélité ou secours), les ex-conjoints ne pourront pas se voir opposer la rupture à l’initiative de l’un ou l’autre en tant que faute.

L’avocat en droit de la famille sera à même de déterminer si les circonstances dans lesquelles la rupture a été réalisée sont brutales (telles des violences) voire vexatoires (humiliant).

Dans ce cas, il vous sera possible d’intenter une action en dommages et intérêts en étant épaulé de votre avocat en droit de la famille.

Le Pacte Civil de Solidarité (PACS)

La situation est différente si vous et votre conjoint avez décidé de vous lier par le biais d’un Pacte Civil de Solidarité (PACS).

La PACS présente bien des avantages, notamment au niveau des impôts et des droits de donations.

Le PACS est moins engageant qu’un mariage et beaucoup de personnes s’orientent vers cette option afin de formaliser leur union.

Quant à la séparation des partenaires de PACS, elle est plus complexe que celle de concubins, mais bien plus simple qu’un divorce !

La simplicité de la rupture du PACS repose sur sa dimension de rupture commune.

Il appartient aux partenaires du PACS de rédiger une déclaration conjointe qui devra être remise au greffe du tribunal d’instance ou à un notaire.

Un avocat en droit de la famille peut vous aider à rédiger cette déclaration conjointe afin de ne pas voir vos intérêts lésés.

La situation reste relativement simple quand la rupture du PACS est à l’initiative de l’un seulement des partenaires.

Il appartient au partenaire du PACS souhaitant y mettre fin, de faire signifier sa décision par acte d’huissier de justice à son partenaire.

Une copie de l’acte d’huissier devra être transmise au greffe du tribunal d’instance ou au notaire devant lequel vous avez contracté ce PACS.

Ici encore, un avocat peut intervenir afin de vous épauler dans la rédaction de la lettre de rupture.

À noter que votre décision de rupture ne nécessite pas d’être motivée (c’est-à-dire justifiée).

La situation se corse lorsqu’entrent en compte d’éventuels enfants ou biens immobiliers du couple.

L’intervention d’un avocat pour une séparation, pour les litiges relatifs à la rupture de votre PACS est un atout indéniable et nécessaire.

Le JAF étant un juge siégeant au Tribunal de Grande Instance, la représentation par avocat y est obligatoire.

Si vous devez faire fixer la résidence de votre enfant et faire définir une pension alimentaire, l’assistance d’un avocat afin de chiffrer cette pension et de maximiser vos chances de succès vous est nécessaire.

Le divorce

Le mode de désunion le plus connu demeure le divorce.

La condition préalable à la mise en œuvre de cette procédure est d’être mariés.

Le divorce étant malheureusement devenu de plus en plus commun, le législateur a pris en compte cette évolution et a diversifié les modes de divorce existants :

·     Divorce pour faute grave,

·     Divorce par consentement mutuel,

Dans un soucis d’efficacité, ces procédures sont simplifiées et par définition plus rapides.

La particularité du divorce, qu’il soit pour faute ou à l’amiable, est que l’intervention d’un avocat en droit de la famille est obligatoire quelque soit la procédure envisagée.

L’assistance d’un avocat pour la représentation de vos intérêts est donc nécessaire.

L’avocat pour une séparation pourra vous aiguiller sur ce qu’il vous est raisonnable de demander.

Par exemple concernant vos biens immobiliers en commun ou concernant la garde de vos enfants ou la fixation d’une prestation compensatoire.

L’avocat en droit de la famille, contrairement à un avocat généraliste est un professionnel habitué aux problématiques de séparation, telles que la vôtre, il sera donc un atout non négligeable à votre succès.

Un avocat pour une séparation : pour quelles raisons ?

Vous et votre conjoint choisissez de construire une vie en commun, il est compliqué d’organiser au préalable une éventuelle rupture quand tout va bien !

Vous construisez votre vie, et tout à coup tout est chamboulé en raison de votre décision ou de celle de votre conjoint de mettre fin à votre vie commune.

C’est particulièrement en raison de cette sphère personnelle, patrimoniale et inattendue que l’assistance d’un avocat pour une séparation est tout à fait recommandée.

Hormis les cas où l’assistance d’un avocat est imposée (divorce), prendre conseil auprès d’un avocat pour une séparation est opportun.

En tant que professionnel du droit rompu à cet exercice, l’avocat pour une séparation, est un tiers neutre qui pourra venir pondérer vos attentes dans un sens ou dans l’autre.

Les missions de l’avocat en séparation seront de vous écouter, de vous aiguiller et surtout de représenter au mieux vos intérêts devant le JAF.

Si vous avez des enfants et des biens en commun, comme indiqué précédemment, il est encore plus opportun pour vous de recourir aux services d’un avocat spécialisé en droit de la famille.

L’avocat en séparation vous aidera donc à placer le curseur sur ce à quoi vous pouvez effectivement prétendre, mais aussi à ne pas vous laisser submerger par cette procédure qui est émotionnellement difficile.

Un avocat pour une séparation : comment le choisir ?

Prendre conscience du fait qu’on a besoin des conseils d’un avocat, c’est bien. Réussir à le choisir, c’est mieux !

Beaucoup seront tentés d’écouter le bouche-à-oreille pour trouver leur avocat.

Gardez à l’esprit que chaque dossier est différent et a des particularités.

Même si votre situation ressemble en faits beaucoup à celle de votre ami, elle peut être juridiquement différente.

L’avocat pour une séparation dont vous aurez besoin peut donc être radicalement différent !

L’avocat pour une séparation est par essence un avocat spécialisé en droit de la famille.

Sur un sujet aussi personnel qu’une séparation, une rupture de PACS ou un divorce, il est compliqué de canaliser ses émotions.

Même si vous souhaitez que les choses aillent vite, ne vous précipitez pas dans le choix de votre avocat.

Le coût d’un avocat peut être un frein à votre volonté de consulter.

Le montant des honoraires d’un avocat ne doit surtout pas être le critère sur lequel vous vous basez pour choisir votre conseil.

Prenez en considération sa notoriété, les affaires qu’il a pu gagner mais aussi et surtout sa capacité à vous écouter.

De ces critères dépendra votre réussite !

Bon à savoir :

Concernant l’aspect financier de votre action, sachez que des possibilités vous sont ouvertes pour vous permettre d’agir :

- Si vous en remplissez les critères, l’État peut vous octroyer l’aide juridictionnelle.

Cette aide viendra prendre en charge tout ou partie de vos frais de justice en fonction des revenus (faibles) de votre foyer.

- Une autre alternative réside dans le fait que vous avez peut-être souscrit à une police d’assurance protection juridique dans votre contrat d’assurance habitation par exemple. N’hésitez pas à consulter votre contrat pour le vérifier. Si vous en disposez, la protection juridique pourra prendre en charge tout ou partie de vos frais de justice.

- Notre partenaire financier, Younited Crédit, vous propose de tester votre éligibilité à une mensualisation de vos frais de justice en quelques minutes seulement.

Un avocat pour une séparation : où le trouver ?

Une séparation n’arrive heureusement pas tous les jours.

Si vous devez trouver un avocat en droit de la famille pour votre séparation, des plateformes spécialisées peuvent vous aider.

Actoowin, vous propose gratuitement de vous aider à trouver l’avocat en droit de la famille qu’il vous faut pour une séparation.

Le processus est simple, il vous suffit de remplir un formulaire en indiquant vos coordonnées.

Notre équipe de juristes vous rappelle afin de faire un point global sur votre situation et pour valider avec vous les éléments essentiels de votre dossier.

Nous vous mettons ensuite en relation avec l’avocat en droit de la famille le plus adapté à votre situation en particulier suite à cette qualification des faits.

Cette mise en relation est tout à fait gratuite et n’entraîne aucun surcoût par la suite sur les honoraires de votre avocat, alors foncez et trouver l’avocat qu’il vous faut !