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Un litige est une contestation que vous opposez à une autre personne qui ne peut se résoudre que face aux juridictions.


Il vous est possible de rencontrer une problématique avec une personne qui ne nécessite pas d’être portée devant les tribunaux. Il ne s’agira pas d’un litige mais d’un différend.


Un différend peut être réglé à l’amiable, notamment par le biais des modes alternatifs de règlement des différends (MARD) ou des modes alternatifs de règlement des conflits (MARC) que sont l’arbitrage, la conciliation ou la médiation.


Tantôt un tiers intervient pour résoudre le conflit (arbitrage, conciliation), tantôt il appartient aux parties de trouver un arrangement entre elle même si un tiers peut intervenir pour les épauler dans la résolution de leur différend (médiation).


Dans cet article vous trouverez un exposé sur les litiges que vous êtes susceptibles de rencontrer, les juridictions compétentes pour votre litige et des explications sur quel avocat rencontrer pour votre litige.

Les litiges que vous pouvez rencontrer

Les juridictions compétentes en fonction du type de litige

Comment choisir un avocat pour votre litige

Les litiges que vous pouvez rencontrer

Le développement sans fin de notre société et des technologies entraîne un grand nombre de litiges qui ne cesse de se développer et de s’enrichir.


Le nombre de litiges étant en perpétuelle croissance, vous trouverez ci-après une liste des principaux litiges que vous êtes susceptible de rencontrer, sans quelle puisse être exhaustive.


Vous êtes salarié et votre employeur vous à mis à pied sur le fondement d’une faute que vous auriez commise. Il vous a ensuite convoqué à un entretien préalable au licenciement et vous a licencié pour faute grave. Vous ne comprenez pas cette décision après de nombreuses années de dure labeur et vous êtes persuadé que la faute qui vous est reprochée n’est pas issue de votre fait ? Vous souhaitez contester ce licenciement.


Vous pouvez choisir en amont de tout litige de tenter de régler amiablement ce différent avec votre employeur ou de porter votre litige devant le Conseil de prud’hommes.


Autre litige susceptible d’intervenir un jour dans votre vie : les litiges relatifs au droit de la famille tels qu’une procédure de divorce ou la fixation d’une pension alimentaire.


Que vous parveniez à vous entendre avec votre conjoint sur le principe et les conséquences de votre divorce relève parfois du miracle.


C’est donc dans la plupart des cas que vous aurez nécessairement à porter votre litige devant les juridictions françaises (le juge aux affaires familiales principalement).


Autre litige qui est susceptible malheureusement de survenir dans votre quotidien : un litige relatif au droit de la consommation.


Le droit de la consommation encadre tous les contrats conclus par un particulier (ou non professionnel, c’est-à-dire un professionnel qui est partie à un contrat hors du cadre de son activité professionnelle) avec un professionnel.


Ces contrats sont conclus quotidiennement, par exemple si vous faites l’acquisition d’un véhicule ou faites procéder à une installation photovoltaïque. Ces deux exemples sont par définition très onéreux, mais le droit de la consommation a vocation à encadrer également des contrats plus basiques tels que l’achat d’électroménager.


Vous pouvez aussi rencontrer un litige dans le domaine pénal si par exemple vous avez commis une infraction qui a été constatée par les forces de l’ordre ou que vous avez été victime d’une agression.


Pour chaque type de situation, et de domaine du droit, il existe un grand nombre de litiges susceptibles de survenir.


Pour cette multitude de litiges il existe des procédures différentes et des tribunaux compétents également différents.

Les juridictions compétentes en fonction du type de litige

Vous pouvez être confronté à un litige civil, par exemple si vous rencontrez un litige relatif au droit de la consommation, au droit de la famille ou au droit du travail.


Les juridictions civiles seront donc compétentes.


Bon à savoir :

La compétence des juridictions est bien souvent territoriale, c’est-à-dire que sera compétente la juridiction sur laquelle se tient le litige ou celle du lieu du domicile du défendeur.

La compétence des juridictions peut être matérielle, c’est-à-dire que cette juridiction sera compétente en raison du type de litige ou du montant en jeu.

On parle également de compétence d’attribution, c’est-à-dire qu’on a donné à cette juridiction en particulier cette compétence (il s’agit en général d’une compétence exclusive, c’est-à-dire que seule cette juridiction sera compétente pour ce type de litiges).


Les juridictions civiles de droit commun sont le Tribunal d’instance ainsi que le Tribunal de Grande instance. Par principe la répartition entre ces deux tribunaux se fait en fonction des enjeux financiers du litige. En dessous de 4 000€ d’enjeux, la compétence relève du Tribunal d’instance, au dessus de 4 000€, elle relève du Tribunal de Grande Instance.


Attention ! Le Tribunal d’instance a une compétence exclusive en matière de crédit à la consommation (pour l’achat de votre véhicule ou pour le crédit de votre installation photovoltaïque par exemple), en matière de crédit immobilier à la consommation (comme le crédit que vous avez contracté pour l’achat de votre résidence principale), mais également en matière de baux d’habitation (si vos locataires ne vous paient plus les loyers dus par exemple).


Il existe également des juridictions d’exception. Ce sont des juridictions qui ont vocation à connaître d’un seul type de litige en particulier.


À titre d’exemple on peut citer les juridictions sociales que sont les Conseils de prud’hommes dont la seule mission est de connaître des litiges entre employés et employeurs.


Également les Tribunaux de commerce qui sont les tribunaux à même de connaître des litiges entre commerçants, artisans et professionnels dans l’exercice de leurs fonctions.


Bon à savoir :

À compter du 1er janvier 2020, les Tribunaux de Grande Instance et les Tribunaux d’instance vont être fusionnés en une seule juridiction qui sera le Tribunal Judiciaire qui aura à traiter des litiges relevant actuellement du Tribunal d’Instance et de ceux relevant du Tribunal de Grande Instance.


En parallèle des juridictions civiles, il existe les juridictions de l’ordre pénal et administratif.


Si vous rencontrez un litige avec l’administration par exemple si vous êtes tombé sur la voie publique en raison de câbles au sol, détachés d’un poteau appartenant à France Télécom. Vous devrez porter votre litige devant les juridictions administratives (Tribunal Administratif, Cour administrative d’appel, Conseil d’État) afin de faire valoir vos droits.


Si vous êtes auteur ou victime d’une infraction pénale, vous pouvez tenter d’engager la responsabilité, ou voir engager votre responsabilité, devant les juridictions pénales françaises que sont le Tribunal de police, les Tribunaux correctionnels ou les Cours d’assises.


La compétence de ces juridictions relève du type de sanctions qui peut être retenu contre vous (amendes, contravention, peine d’emprisonnement etc.).

Comment choisir un avocat pour votre litige

Le choix de votre avocat pour représenter vos intérêts lors d’un litige dépend principalement du type de litige auquel vous êtes confronté.


Les avocats choisissent de se spécialiser dans un domaine du droit ou un autre en fonction de leurs affinités avec telle ou telle typologie de litiges.


Des avocats ont fait le choix d’exercer dans plusieurs domaines du droit (il s’agit des avocats généralistes) d’autres ont choisi de se spécialiser dans un domaine de litiges particuliers.


Bon à savoir :

Pour accéder à la profession d’avocat, il faut obtenir un examen très compliqué. L’avocat que vous consultez est donc par principe compétent pour votre litige.

Gardez à l’esprit qu’un avocat spécialisé dans le domaine concerné sera plus habitué et rompu au type de litige que vous rencontrez qu’un avocat généraliste qui par définition traite de différents litiges dans différents domaines du droit.


Vous devez donc prendre en considération le domaine de spécialité de l’avocat que vous allez rencontrer pour votre litige !


Par exemple si votre litige porte sur une procédure de divorce, il est tout à fait opportun que vous rencontriez un avocat spécialisé en droit de la famille.


Le deuxième critère à prendre en considération dans le choix de votre avocat, est celui de sa capacité à vous écouter. Un dossier bien écouté et compris sera un dossier bien préparé et bien défendu devant les juridictions.


Il existe des critères sur lesquels vous ne devez pas baser le choix de votre avocat.


Un critère est souvent pris en considération concernant le choix de votre avocat dans la résolution de votre litige : celui du coût de l’avocat.


Sachez que le critère financier que vous devez prendre en considération pour choisir un avocat au détriment d’un autre n’est pas celui du montant de ses honoraires mais bien celui de ce qu’il est susceptible de vous rapporter, voire de vous faire économiser.


Un autre critère que vous ne devez pas prendre en considération est celui du bouche à oreille.


Un avocat qui a brillé dans un litige similaire au vôtre ne sera pas forcément le plus à même pour briller dans votre dossier avec les particularités qui lui sont propres.


Notre service vous propose une mise en relation gratuite, sans engagement et rapide avec le bon avocat de notre réseau dans la spécialité concernée.


Pour recourir à notre accompagnement rien de plus simple !


Il vous suffit de remplir un formulaire sur notre site internet en quelques minutes seulement, d’exposer rapidement votre litige pour ensuite être rappelé par nos équipes de juristes.


Nos équipes seront à même de discuter avec vous pour qualifier juridiquement votre litige pour ensuite vous orienter vers l’avocat le plus compétent pour votre dossier en raison de ses particularités.


Nos juristes se tiennent aussi à votre disposition pour vous épauler dans la constitution de votre dossier.


Notre service vous est prodigué gratuitement et humainement, alors contactez-nous, cette prise de contact sera la première pierre à l’édifice du succès de votre action.